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Extrait de la table nominative 1983

DELONG (Jacques), sénateur de la Haute-Marne (RPR). Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

DÉPÔTS

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [258 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'une convention relative aux décisions de rectification d'actes de l'état civil (ensemble deux annexes) [288 (82-83)] (4 mai 1983) - Traités et conventions.

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 224 (82-83)] autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne, relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Marckolsheim et Sasbach (ensemble une annexe) [294 (82-83) ] (5 mai 1983) - Traités et conventions.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à institutionnaliser en chambres consulaires les chambres des professions libérales et assimilées actuellement constituées en associations conformément à la loi du 1er juillet 1901 [466 (82-83)] (29 juin 1983) - Chambres consulaires.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Marckolsheim et Sasbach (ensemble une annexe) [224 (82-83)] - (17 mai 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 827) : amélioration des relations humaines et économiques entre la France et l'Allemagne - Coût de la construction - Participation financière du département du Bas-Rhin et de la région Alsace - Favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative aux décisions de rectification d'actes de l'état civil (ensemble deux annexes) [258 (82-83)] - (17 mai 1983)- Rapporteur - Discussion générale (p. 832) : objet de la convention : simplification, uniformisation et accélération des procédures de rectification des actes de l'état civil- Décision de rectification devant émaner de l'autorité compétente - Possibilité pour une autorité étrangère de rectifier un acte de l'état civil français.