Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1985

DELONG (Jacques), sénateur de la Haute-Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Question orale avec débat :

156 (21 novembre 1985) (p. 3303) à Mme le ministre des affaires sociales : mariage (prévention du risque de veuvage).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée [158 (84-85)] - (21 mai 1985) - Avant l'art. 2 (p. 596) : son amendement n° 1 : mission de la maîtrise d'ouvrage publique ; adopté- Art. 2 (p. 598) : son amendement n° 2 : définition par le maître de l'ouvrage des objectifs de l'opération et des besoins, tant qualitatifs que quantitatifs; retiré - Art. 3 (p. 600) : son amendement n° 4 : délégation de certaines attributions du maître de l'ouvrage, dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle qu'il a arrêtés et publiés ; retiré - (p. 602) : son amendement n° 3 : distinction entre les attributions exercées directement par le maître de l'ouvrage et celle pouvant être déléguée à un mandataire, à savoir, le versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux; adopté- Art. 5 (p. 608) : son amendement n° 6 : modalités du contrôle architectural exercé par le maître de l'ouvrage définies dans la convention ; adopté - Art. 10 (p. 613) : son amendement n° 10 : création au niveau national d'un groupe chargé de la mise en oeuvre des missions et des rémunérations de maîtrise d'oeuvre; retiré - Art. 11 (p. 614): son amendement n° 11 : représentation des organisations professionnelles d'architectes lors de la négociation des accords ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 619) : satisfait de l'adoption de nombreux amendements préservant les intérêts des collectivités locales - Groupe du RPR favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt [280 (84-85)] - (20 juin 1985)- Discussion générale (p. 1462) : concertation avec les communes forestières sur les dispositions concernant la forêt soumise au régime forestier - (p. 1463) : extension de la forêt française depuis deux siècles - Forêt communale : notion de. propriété communale ; affouage : demande de codification de la possibilité de revendre les bois de chauffage ; mesures d'aménagement et de conversion des taillis en futaies; Office national des forêts, ONF; engagement de l'Etat relatif à la limitation des frais de garderie des communes et au versement compensateur de l'Etat à l'ONF - Protection de la forêt: défrichement; remembrement forestier; mesures de prévention des incendies : demande de révision du plan de restauration de la forêt méditerranéenne - Dépérissement des forêts- (p. 1464) : extension du phénomène en Europe ; pluies acides ; suppression progressive du plomb dans les carburants - Absence de remède vraiment efficace.

Suite de la discussion - (21 juin 1985) - Art. 1 (suite) (p. 1502) : sur l'amendement n° 10 de M. Philippe François, rapporteur (clause de sauvegarde définissant les divers cas dans lesquels les obligations contractées par le propriétaire forestier peuvent être levées, notamment en cas de modification substantielle des conditions économiques depuis la date à laquelle ces garanties et engagements sont intervenus), se déclare opposé au sous-amendement n° 214 de M. René Souchon, ministre (limitation de l'application de la clause de sauvegarde aux manquements résultant d'éléments qui ne sont pas du fait du propriétaire) - Sur l'amendement n° 10 de M. Philippe François, rapporteur, son sous-amendement n° 222 : clause de sauvegarde définissant les divers cas dans lesquels les obligations contractées par le propriétaire forestier peuvent être levées, notamment en cas de modification substantielle des conditions économiques ou climatiques; retiré - Art. 22 (p. 1556) : se déclare favorable à l'amendement n° 115 de M. Roland du Luart, rapporteur pour avis (reprise de la rédaction initiale du texte du projet de loi concernant l'article L. 512-2 du code forestier relatif aux caractéristiques des nouveaux lotissements).

Deuxième lecture [18 (85-86)] - (31 octobre 1985)- Après l'art. 12 (p. 2692) : se déclare favorable à l'amendement n° 40 de M. René Souchon, ministre (création, dans le cadre des orientations régionales forestières, de comités de filière réunissant les représentants des organisations professionnelles représentatives de la production forestière, de la transformation et de la commercialisation) - Après l'art. 38 (p. 2698) : se déclare opposé à l'amendement n° 39 de M. Michel Souplet (défrichement : définition de l'état boisé par référence à l'article L. 314-5 du code rural) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2706) : votera ce projet de loi.