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Extrait de la table nominative 1986

DELONG (Jacques), sénateur de la Haute-Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n°66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - 1- Enseignement scolaire - [(n° 67 (86-87) tome 3, annexe 14)] (17 novembre 1986).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n°156 (JO Débats 22 novembre 1985) (p. 3303) - Ministère : Affaires sociales - Prévention du risque de veuvage - (Caduque : mars 1986) - Mariage.

20 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 679) - Ministère : Affaires sociales - Prévention des conséquences financières du veuvage - (Réponse : JO Débats 11 juin 1986) (p. 1430) - Veuves.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : situation des veuves- (10 juin 1986) (p. 1430) : mise en oeuvre d'une action de prévention du risque de veuvage - Lutte contre la surmortalité masculine : alcoolisme, accidents de la route et du travail, suicides, maladies - Développement de la prévoyance des ménages - (p. 1431) : contrats volontaires d'assurance vie, assurance décès ou assurance retraite - Incitations fiscales au développement de ces contrats.

- Projet de loi relatif aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française [n° 187 (85-86)] - (16 juin 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1686) : groupe du RPR favorable à ce projet de loi visant à améliorer et à actualiser le droit du travail en Polynésie française.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (17 juin 1986) - Après l'art. 3 (suite) (p. 1712) : demande l'examen de la fiscalité des alcools.

- Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement [n° 400 (85-86)] - Suite de la discussion - (19 juin 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1853): suppression de l'allocation supplémentaire d'attente en 1982 - Inutilité de l'autorisation administrative de licenciement - Effet négatif sur l'emploi des mesures de contrôle - Critique l'obstruction pratiquée par la gauche : abus de droit et risque de discrédit des assemblées et du régime parlementaire - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte [n° 11 (86-87)] - Suite de la discussion - (14 novembre 1986) - Art. 13 (p. 4681) : sur les conditions d'attribution des prestations familiales, se déclare favorable aux amendements n° 21 à n° 23 de M. Louis Virapoullé, rapporteur - Après l'art. 13 (p. 4682) : se déclare opposé à l'amendement n° 129 de M. Henri Bangou relatif à l'extension du bénéfice de mesures sociales applicables en métropole aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4689) : projet inspiré par un esprit fraternel et pragmatique - Au nom du groupe RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet - Témoignage de solidarité de la métropole à l'endroit des DOM - Souhaite qu'un effort particulier soit fait en faveur de Mayotte. - Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (20 novembre 1986) - Après l'art. 16 (p. 4896, 4897) : se déclare opposé à l'amendement n° 1-114 de Melle Irma Rapuzzi (financement du débroussaillement de certains terrains) - Incendies de la forêt méditerranéenne- Avant l'art. 17 (p. 4902) : sur l'amendement n° I-18 de M. Jean Chérioux (création d'un droit d'inscription aux concours de recrutement d'agents des collectivités territoriales), se déclare opposé au sous-amendement n° 1-262 du Gouvernement (création d'une régie de recettes chargée de recouvrer ce droit d'inscription) - Art. 21 (p. 4908) : son amendement de rétablissement n° I-108 : aménagement du régime fiscal des bouilleurs de crus ; rejeté.

Deuxième partie :

Education nationale - I - Enseignement scolaire - (2 décembre 1986) - Rapporteur spécial (p. 5529, 5530) : importance des dépenses de personnels, et notamment des personnels administratifs - Objectifs de ce budget : modernisation du système scolaire; efficacité et renforcement du service éducatif- Meilleure gestion grâce à la modernisation des services administratifs - Augmentation des moyens informatiques - Suppression de postes administratifs - Mesures catégorielles- Economies réalisées dans les grands établissements sous tutelle du ministère: union des groupements d'achats publics, institut national de la recherche pédagogique et centre national de documentation pédagogique - (p. 5531) : adaptation des effectifs à l'évolution du nombre d'élèves- Amélioration de la situation personnelle des enseignants- Renforcement de l'encadrement - Suppression du corps des PEGC - Insertion professionnelle des jeunes - Missions locales - Equipement des établissements privés en matériel d'informatique pédagogique - Enseignement des disciplines artistiques - Crédits d'informatique - (p. 5532) : crédits pour les manuels scolaires - Diminution inquiétante des crédits de bourses - Regroupements des écoles en milieu rural - Scolarisation des enfants en écoles maternelles - Dégradation du taux d'encadrement dans les écoles - Décentralisation en matière scolaire - Répartition de la dotation régionale d'équipement scolaire - Participation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, CAECL - Construction de lycées - Commission des finances favorable à l'adoption de ce budget - Examen des crédits - Etat B (p. 5555) : s'oppose à l'amendement n° II-53 de M. André Méric (financement de postes supplémentaires de personnels chargés de la mise en oeuvre de la prévention contre la toxicomanie dans les écoles) - (p. 5557) : s'oppose aux amendements de M. André Méric, n° II-54 (majoration des crédits du centre national de la documentation pédagogique, CNDP) et n° II-55 (maintien des postes de professeurs d'école normale gagé sur une réduction des crédits de formation continue des personnels de l'enseignement privé) - (p. 5558, 5559): s'oppose aux amendements de M. André Méric, n° II-56 (diminution des crédits accordés à l'enseignement privé afin de permettre le maintien de certains postes dans l'enseignement public) et n° II-57 (maintien des personnels mis à disposition des associations parascolaires) - Après l'art. 71 bis (p. 5560) : s'oppose à l'amendement n° II-59 de M. André Méric (dépôt annuel, en annexe du projet de loi de finances, d'un état récapitulatif des crédits affectés à l'enseignement professionnel et technologique).