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Extrait de la table nominative 1988

DELONG (Jacques), sénateur de la Haute-Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Éducation nationale, enseignement scolaire et supérieur - 1 - Enseignement scolaire - [88 (88-89) tome 3 annexe 11] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Agriculture - (29 novembre 1988) - Examen des crédits -Etat B (p. 1946) : se déclare opposé à l'amendement n° II-10 de M. Alphonse Arzel (réduction dans le titre IV des crédits relatifs au chapitre forêt : interventions) - (p. 1948) : se déclare opposé à l'amendement n° 11-27 de M. Marcel Daunay (réduction dans le titre IV des crédits relatifs à l'Office national des forêts, ONF).

Intérieur - (1er décembre 1988) - Examen des crédits - Etat B (p. 2043, 2044) : crainte d'une recentralisation rampante par l'octroi de pouvoirs accrus aux préfets; exemple du revenu minimum d'insertion, RMI - Question sur une éventuelle réforme du statut électoral des villes - Déclare son opposition à une modification éventuelle des règles d'élection des conseillers généraux - Vote du groupe RPR contre les crédits proposés - Etat C : abstention du groupe RPR sur ces crédits.

Équipement et logement - I - Urbanisme, logement et services communs - (1er décembre 1988) (p. 2061, 2062) : politique menée par le Gouvernement de M. Jacques Chirac pour relancer l'activité du bâtiment et rétablir la confiance entre les propriétaires et les locataires mise à mal par la loi Quilliot ; loi Méhaignerie - Conséquences de l'impôt sur la fortune sur l'activité du bâtiment - Approuve la majoration des crédits destinés à l'amélioration de l'habitat ancien: fonds social urbain ; Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH; primes à l'amélioration de l'habitat- Logement social - Inquiétude suscitée par la proposition de réduction du taux de la contribution des employeurs à l'effort de construction, dite 1 % patronal - Modification de la loi Méhaignerie par un amendement voté par l'Assemblée nationale concernant les hausses de loyer ; dérive limitée à la région parisienne.

Education nationale, enseignement scolaire et supérieur- (2 décembre 1988) - Rapporteur spécial (enseignement scolaire) (p. 2081, 2082) : progression relative de ce budget- Effort budgétaire réalisé en faveur de l'enseignement scolaire - Nombreuses créations d'emplois de personnel d'encadrement - Reprise du recrutement des mis à disposition - Créations de postes de professeurs de lycées professionnels, d'enseignants en formation et d'agrégés chargés de la formation des professeurs de lycées - Evaluation des besoins de recrutement d'enseignants d'ici à l'an 2000- Nécessaire revalorisation de la condition enseignante- Signature de contrats supplémentaires avec l'enseignement privé - (p. 2083) : abandon du statut des maîtres-directeurs de l'enseignement primaire - Revalorisation de la situation des enseignants - Actions pédagogiques spécifiques - S'interroge sur le bien-fondé du développement des zones d'éducation prioritaires, ZEP - Développement de l'enseignement de la seconde langue dans les collèges et les lycées professionnels - Lancement d'expériences d'enseignement d'une langue étrangère à l'école élémentaire - Enseignements artistiques - Renforcement des crédits destinés aux formations complémentaires et aux cycles d'insertion professionnelle par alternance - Modernisation en matière de communication et d'informatique - Bourses scolaires - (p. 2084) : mesures nouvelles en faveur de l'enseignement privé - Organisation des examens et concours - Contraste entre l'augmentation notable des crédits d'équipement immobilier des établissements d'enseignement et des centres d'information et d'orientation à la charge de l'Etat et la faible augmentation de la dotation régionale d'équipement scolaire et de la dotation départementale d'équipement des collèges enregistrée au budget de l'Intérieur - Présentation des documents budgétaires - Place de la catéchèse dans l'enseignement primaire - Enseignement du français ; s'inquiète de la volonté exprimée par un syndicat d'enseignants de modifier l'orthographe - Regrette que l'effort financier global de ce budget ne place cependant pas l'enseignement scolaire au premier rang des priorités gouvernementales - Opposition de la commission des finances à l'adoption des crédits de l'enseignement scolaire - Examen des crédits - Etat B (p. 2125) : en son nom personnel, souligne son attachement à la langue française et à son orthographe - Après l'art. 62 bis (p. 2127) : son amendement n° II-28 : versement direct aux instituteurs de l'indemnité de logement ; attribution par l'Etat aux communes d'une dotation spéciale de compensation ; réservé jusqu'après l'examen des articles non rattachés, puis retiré (10 décembre 1988, p. 2610).