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Extrait de la table nominative 1989

DELONG (Jacques), sénateur de la Haute-Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (JO Lois et décrets du 11 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, à la suite d'une mission de contrôle des établissements d'enseignement français au Chili, en Uruguay et au Brésil du 18 au 30 avril 1989, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat [n° 428 (88-89)] (27 juin 1989) - Enseignement.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Education nationale, enseignement scolaire et supérieur - 1 - Enseignement scolaire - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 11] (21 novembre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 15 décembre 1989) (p. 4942) - Ministère: Intérieur - Attentats en Corse - Terrorisme.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion [n° 332 (88-89)] - (13 juin 1989) - Art. 11 (modification de certains délais applicables aux procédures de licenciement pour motif économique) (p. 1499) soutient l'amendement n° 76, de coordination, de M. Jean Chérioux - Art. 18 (contentieux du licenciement: doute au bénéfice du salarié) (p. 1504): soutient l'amendement de suppression n° 48 de M. Roger Husson - Art. 18 bis (droit d'ester en justice reconnu aux syndicats représentatifs dans les litiges individuels relatifs à des licenciements pour motif économique) (p. 1506): soutient l'amendement de suppression n° 49 de M. Roger Husson.

- Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions [n° 302 (88-89)] - Suite de la discussion - (15 juin 1989) - Art. 10 (dispositions relatives au permis de conduire à points) -Art. L. 11-1 du code de la route (nature des infractions entraînant une réduction de plein droit du nombre de points) (p. 1608) : se déclare opposé à l'amendement n° 4 de M. Jacques Thyraud, rapporteur (réduction de plein droit d'un ou de deux points du capital de points initial, dans le cadre de la procédure de l'amende forfaitaire ; compétence des tribunaux dans les autres cas pour prononcer le retrait des points) - Art. L. 11-5 (modalités de retrait et de réattribution du permis de conduire en cas de perte totale des points) (p. 1612) : sous certaines réserves, se déclare favorable à l'amendement n° 40 du Gouvernement (attribution du nouveau permis de conduire, après annulation résultant de la perte totale des points, subordonnée à un examen médical et psychotechnique reconnaissant l'aptitude de l'intéressé) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1620) : vote de ce projet de loi ainsi amendé par la majorité du groupe du RPR.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (22 novembre 1989) (p. 3578) : rappelle l'extermination générale des « koulaks » entre 1919 et 1939 en URSS.

Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1989) - Art. 31 (par priorité) (modification des modalités d'évolution de la dotation globale de fonctionnement) (p. 3600) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-233 de M. Roger Chinaud, rapporteur général (nouvelle rédaction de cet article).

Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Après l'art. 2 (p. 3624) : au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'amendement n° 1-20 de M. Paul Caron (relèvement de la déduction pour frais funéraires) - Art. 3 (aménagement du régime fiscal des dons faits par les particuliers) (p. 3628) : soutient l'amendement n° 1-2 de M. Jean Chérioux (avantage fiscal accordé aux dons en nature sous forme de travail bénévole) - Après l'art. 3 (p. 3629) : soutient l'amendement n° 1-3 de M. Jean Chérioux (réduction d'impôt pour les cotisations versées aux associations à buts humanitaires et sociaux).

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement scolaire et supérieur - (27 novembre 1989) - Rapporteur spécial (enseignement scolaire) (p. 3939) : rappelle que depuis 1988, l'éducation nationale a été élevée au rang de première priorité nationale par le Gouvernement - Principes de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 - Evolution des crédits et des effectifs- Réflexion nécessaire sur la vocation des concours, le rôle des jurys et le nombre de postes proposés comparé au nombre de candidats - (p. 3940) : création d'un congé de mobilité d'un an - Relance des mises à disposition - Effectif des personnels non enseignants - Nouvelle dégradation du nombre moyen d'élèves par classe constatée dans le second cycle général et technologique - Planification des recrutements d'enseignants - Signature de nouveaux contrats avec des établissements privés d'enseignement - Augmentation des effectifs du Comité national d'évaluation - Mesures relatives à la situation des personnels : revalorisation de la condition enseignante ; nouvelles perspectives de carrière ; revalorisation des corps d'inspection ; amélioration du système indemnitaire - Création de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré - Regrette l'abandon du statut de maître-directeur - Accélération de l'avancement en début de carrière - Amélioration des carrières des personnels ATOS, de recherche, des bibliothèques, ainsi que des infirmières du service de santé scolaire - Aide aux familles et aux jeunes - (p. 3941) : gratuité des manuels scolaires - Augmentation des bourses et des secours d'études - Renforcement de l'action engagée en faveur de l'enseignement des langues vivantes dans le premier et le second degrés- Moyens supplémentaires dégagés pour la maintenance et l'achat de logiciels pédagogiques - Modernisation du fonctionnement des établissements - Poursuite des actions engagées en matière de stages en entreprise et d'insertion professionnelle des jeunes - Augmentation des crédits consacrés aux examens et concours ainsi qu'au fonds d'aide à l'innovation - Ouverture dans chaque établissement scolaire, à compter de la rentrée de 1990, d'un centre de documentation et d'information et création d'un emploi de documentaliste - Dépenses en capital - Modernisation et accroissement des capacités d'accueil des établissements scolaires d'outre-mer - Augmentation des crédits destinés au financement des opérations d'acquisition de matériel spécialisé dans les établissements scolaires du second degré - Faible hausse de la dotation régionale d'équipement scolaire, ainsi que de la dotation départementale d'équipement des collèges - Augmentation des crédits consacrés à la modernisation du parc immobilier administratif - Crédits de l'enseignement privé - Plan de rénovation des établissements d'enseignement français à l'étranger - Regrette vivement l'absence de loi de programmation et de plan pluriannuel de recrutement concrétisant la priorité accordée à l'éducation- Budget illustrant l'aggravation et la détresse du système d'enseignement - Propose au Sénat d'adopter l'article 71 visant à régler la situation des personnels de trois lycées professionnels privés intégrés dans l'enseignement public à leur demande - Opposition de la commission des finances au projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1990- (p. 3959) : pourcentage de bacheliers envisagé en l'an 2000.

Articles non rattachés : (9 décembre 1989) - Après l'art. 68 ter (p. 4721) : son amendement n° II-8 : dépôt au Parlement, avant le 1er octobre 1990, d'un rapport comparatif des différentes législations européennes relatives aux bouilleurs de cru ; adopté.