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Extrait de la table nominative 1990

DELONG (Jacques), sénateur de la Haute-Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 11 octobre 1990).

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)], considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Education nationale, enseignements scolaire et supérieur - I-Enseignement scolaire - [85 (90-91) tome 3 annexe 11] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution [227 (89-90)] - (15 mai 1990) - Art. 20 (pénétration dans le domicile du débiteur) (p. 832) : législation relative aux expulsions.

- Projet de loi de finances pour 1991 [84 (90-91)].

Deuxième partie :

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4203) : son amendement n° II-42 : réduction incitative des crédits afin de venir en aide aux centres régionaux de la propriété forestière ; retiré.

Education nationale - (4 décembre 1990) - Rapporteur spécial (enseignement scolaire) (p. 4504) : formation des enseignants; nécessité d'en augmenter le nombre - Créations d'emplois - Pédagogie - (p. 4505) : instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement secondaire, CAPES - Lycéens- Diplômes - Adaptation nécessaire de l'enseignement aux besoins économiques et intellectuels - Examen des crédits- Article 87 (suppression de l'allocation de scolarité: abrogation de l'article 62 de la loi de finances pour 1965 et du deuxième alinéa de l'article 8 de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959) (p. 4557) : son amendement n° II-39 : suppression de cet article ; adopté.