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Extrait de la table nominative 1991

DELONG (Jacques-Richard), sénateur de la Haute-Marne (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 10 octobre 1991).

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Education nationale, enseignements scolaire et supérieur - I - Enseignement scolaire - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 18] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2832) : politique agricole commune - Département de la Haute-Marne - Quotas laitiers - Taxe sur le foncier non bâti - Désertification des campagnes - Aménagement du territoire.

- Projet de loi relatif à la sécurité des chèques et des cartes de paiement [n° 444 (90-91)] - (22 octobre 1991) - Rappel au règlement (p. 3090) : demande à la commission et au Gouvernement d'indiquer les termes recueillant leur préférence pour la rédaction optimale de l'amendement n° 3 - Art. 4 (régularisations) - Art. 65-3 du décret-loi du 30 octobre 1935 (p. 3091) : soutient l'amendement n° 38 de M. Hubert Haenel (modalités de l'injonction précisées par un décret en Conseil d'Etat) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3112) : le groupe du RPR ne s'opposera pas à ce projet de loi.

- Projet de loi modifiant le tableau n° 7 annexé du code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements [n° 7 (91-92)] - (24 octobre 1991) - Art. 1er et tableau annexé (effectif des conseils régionaux et répartition des sièges entre les départements) (p. 3194) : son amendement n° 1 : représentation au sein de l'effectif global du conseil régional au moins égale à dix conseillers régionaux pour tout département ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

(20 novembre 1991) - Après l'art. 7 (p. 3916) : son amendement n°I-155 soutenu par M. Emmanuel Hamel: réduction de la taxe au profit des récoltants familiaux, dans la limite de 10 litres d'alcool pur ; adopté.

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Après l'art. 36 (p. 4035) : son amendement n° I-165, soutenu par M. Jacques Oudin : diminution de la taxe sur les produits forestiers destinés au BAPSA ; adopté.

Deuxième partie :

Culture - (2 décembre 1991) (p. 4678) : crédits pour 1992- Grands travaux - Bibliothèque de France - Opéra de la Bastille - Régions - (p. 4679) : diffusion de la culture.

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) -Rapporteur spécial (enseignement scolaire) (p. 4722) : éléments chiffrés - « 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat » - (p. 4723) : recrutement des enseignants - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - Maîtres auxiliaires - Education physique et sportive - Liens entre l'école et l'entreprise - Réseau scolaire rural - (p. 4724) : regroupement scolaire - Plan de rénovation en faveur des lycées - Forfait d'externat - Propose le rejet de ces crédits.