Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

DELONG (Jacques-Richard), sénateur de la Haute-Marne (RPR).

Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes jusqu'au 1er octobre 1992.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Education nationale et culture - 1 - Education nationale - I - Enseignement scolaire [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 11 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 485 (91-92)] - (2 juillet 1992) (p. 2373) : réforme de la politique agricole commune, PAC - Elevage laitier herbager - Plan d'accompagnement - (p. 2374) : développement du milieu rural - Environnement.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 [n° 89 (92-93)] - (18 décembre 1992) - Après l'art. 52 (p. 4399) : son amendement n° 9, soutenu par M. Emmanuel Hamel : réduction de 75 % du droit de consommation sur dix litres d'alcool pur pour les récoltants familiaux de fruits bouilleurs de cru ; rejeté.