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Extrait de la table nominative 1996

DELONG (Jacques), sénateur (Haute-Marne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds forestier national.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à institutionnaliser en chambres consulaires les chambres des professions libérales et assimilées actuellement constituées en associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901 (n° 0353 (95-96)] (9 mai 1996) - Professions libérales.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement scolaire [n° 0086 (96-97) tome 3, annexe 13] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, modifiant le titre IV de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence - Deuxième lecture [n° 0392 (95-96)] - (14 juin 1996) - Art. 1er D (offre ou vente aux consommateurs à prix abusivement bas) (p. 3799) : petits distributeurs de carburant ; aménagement du territoire - Art. 2 (revente à perte) (p. 3804) : votera l'amendement n° 11 de la commission (généralisation de l'exception d'alignement réservée par l'Assemblée nationale aux petits commerçants) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3810) : vote de ce projet de loi par le groupe du RPR.

- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1994 [n° 0404 (95-96)] - (21 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble : accélération notable de la production des comptes de l'Etat. Inscription tardive à l'ordre du jour de ce projet de loi de règlement. (p. 4111) : correcte exécution de ce budget. Stabilisation du déficit budgétaire. Maîtrise difficile des finances publiques. Le groupe du RPR votera ce projet de loi portant règlement définitif du budget 1994.

- Projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, modifiant le titre IV de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 modifiée relative à la liberté des prix et de la concurrence - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0455 (95-96)]- (21 juin . 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4120) : le groupe du RPR votera le texte issu des travaux de la CMP. Problème de la vente des carburants au détail, - Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie - Deuxième lecture [n° 0435 (95-96)] - (24 octobre 1996) - Art. 20 (prescriptions pouvant être imposées par les autorités administratives) (p. 5064): son amendement, soutenu par M. Yann Gaillard n° 1 : suppression des dispositions relatives à l'équipement en capteurs de vapeurs des stations-service ; retiré.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 [n° 0061 (96-97)] - Suite de la discussion - (14 novembre 1996) - En remplacement de M. Jacques Oudin, rapporteur pour avis de la commission des finances - Art. 33 (modalités de calcul des ressources ouvrant droit à l'allocation de parent isolé) (p. 5667) : son amendement de cohérence n° 33 ; adopté - Art. 34 (rapport annuel au Parlement sur le contrôle d'attribution des prestations) (p. 5669) : son amendement de suppression n° 34 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion générale :

- (21 novembre 1996) (p. 5821, 5824) : place de la forêt dans l'aménagement du territoire. Activités liées à la forêt et à l'utilisation du bois. Fonds forestier national. Taxe forestière. Taxe d'artificialisation des sols. Importance de la forêt en matière d'environnement. Emploi dans le secteur de la forêt. Politique forestière de l'Europe. Commercialisation, transformation et industrialisation du bois.

- Suite de la discussion - (22 novembre 1996) - Question préalable (p. 5866, 5867) : se déclare opposé à la motion n° 1-235 de Mme Hélène Luc tendant à opposer la question préalable.

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Après l'art. 25 (p. 6130) : son amendement, soutenu par M. Michel Rufin, n° I-267 : réduction du taux de la taxe forestière applicable aux industries de la première transformation du bois ; retiré. (p. 6132) : son amendement, soutenu par M. Michel Rufin, n° I-268 : création d'une taxe sur le changement de destination des sols agricoles et de certains sols forestiers ; retiré.

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement scolaire

- (3 décembre 1996) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6489): ralentissement de la croissance des crédits. Diminution du recrutement des personnels enseignants et non enseignants. Evolution démographique et redéploiement des moyens au service des activités d'enseignement. (p. 6490) : effort de titularisation des suppléants du premier degré et des maîtres auxiliaires. Respect des engagements pris au titre de la revalorisation de la situation des enseignants. Gestion prévisionnelle des ressources humaines. Effort réalisé en faveur des zones rurales et des zones urbaines sensibles. Quasi-achèvement du Nouveau contrat pour l'école à la rentrée 1997. (p. 6491) : mise en place d'instruments d'évaluation et définition d'un savoir minimum. Rénovation pédagogique des lycées et promotion des séries technologiques. Définition différente de la laïcité par la circulaire ministérielle et la jurisprudence administrative. Demande au Sénat d'adopter ces crédits- Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6527, 6528) : s'oppose à l'amendement n° 11-36 de Mme Hélène Luc (réduction de quatre milliards de francs du chapitre consacré au paiement des heures supplémentaires d'enseignement et réaffectation de ces crédits à la création d'emplois). Précisions sur les éléments chiffrés.