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Extrait de la table nominative 1997

DELONG (Jacques), sénateur (Haute-Marne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds forestier national.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à créer un plan d'épargne entreprise retraite (30 janvier 1997).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale, recherche et technologie - I - Enseignement scolaire [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 14] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - 1 - Enseignement scolaire - (27 novembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances - Son intervention présentée par M. Joseph Ostermann ( p. 4052, 4054).