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Extrait de la table nominative 1998

DELONG (Jacques), sénateur (Haute-Marne) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre titulaire du comité de contrôle du Fonds forestier national.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité [n° 0218 (97-98)] (13 janvier 1998) - Impôts et taxes.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, sur la mission de contrôle sur les crédits de l'enseignement scolaire effectuée à Saint-Pierre-et-Miquelon du 11 au 14 mai 1997 [n° 0507 (97-98)] (17 juin 1998) - Enseignement scolaire.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale, recherche et technologie - I - Enseignement scolaire [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 15] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - 1- Enseignement scolaire - (27 novembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances : son intervention et ses amendements présentés par M. Jean-Philippe Lachenaud (p. 5203, 5243).