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Extrait de la table nominative 2000

DELONG (Jacques-Richard), sénateur (Haute-Marne) RPR.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances.

Membre titulaire du comité de contrôle du fonds forestier national.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la constitution d'une commission de contrôle nationale et décentralisée des fonds publics accordés aux entreprises (3 octobre 2000).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 264 (JO Débats du 21 janvier 2000) (p. 197) - Ministère : Agriculture - Mesures en faveur de la forêt - Réponse le 21 janvier 2000 (p. 198) - Bois et forêts

n° 374 (JO Débats du 23 juin 2000) (p. 4269) - Ministère : Agriculture - Aide financière au transport du bois - Réponse le 23 juin 2000 (p. 4269) - Bois et forêts

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les conséquences et les suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin décembre 1999 - (9 février 2000) (p. 733, 735) : ampleur des dégâts causés à la forêt dans le grand Est de la France. Attente de la traduction dans les faits des mesures décidées par le Gouvernement. Souhait d'un examen au cas par cas de la situation financière des communes sinistrées. Action des élus des communes forestières et de l'office national des forêts, ONF, sur la production de la forêt communale. Hommage aux élus des communes forestières.

- Demande de discussion immédiate de la proposition de loi n° 60 (2000-2001) de M. Jacques Pelletier relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 - (7 novembre 2000) (p. 5785, 5787) : maintien de la paix. Doutes sur la constitutionnalité de cette proposition de loi. Faits extérieurs à la compétence territoriale du Parlement français. Domaine des historiens. Intérêts de la France. Intérêts de la paix. Rétablissement de la paix au Caucase. Développement de bonnes relations avec la Turquie. Processus de candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne. Rapprochement entre la Turquie et l'Arménie. Souhaite que la demande de discussion immédiate de cette proposition de loi soit rejetée.

- Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 [n° 0060 (2000-2001)] - (7 novembre 2000) - Exception d'irrecevabilité (p. 5799, 5800) : sa motion n° 3 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Faits extérieurs à la compétence territoriale du Parlement français. Procédure des résolutions. Action diplomatique. Absence de disposition constitutionnelle explicite.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Agriculture et pêche

- (7 décembre 2000) (p. 7463, 7464) : conséquences financières des tempêtes de 1999 pour les communes forestières. Insuffisance des aides du Gouvernement. Reconstitution du patrimoine forestier. Ajustements des méthodes de sylviculture. Lutte contre l'effet de serre. Affectation du produit de l'écotaxe. Votera ce projet de budget.