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Extrait de la table nominative 2001

DELONG (Jacques-Richard), sénateur (Haute-Marne) RPR.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des finances.

Membre titulaire du comité de contrôle du fonds forestier national.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (23 janvier 2001) - Discussion générale (p. 318) : intervient sur les propos de M. Jean-Jack Queyranne concernant le retard qui pourrait être apporté à l'examen du projet de loi d'orientation sur la forêt.

- Suite de la discussion - (30 janvier 2001) - Discussion générale (p. 443, 446) : manipulation politicienne. Atteinte à l'autorité du Président de la République. Arguments fallacieux. Déclarations contradictoires du Premier ministre. Justifications avancées et motivations réelles. Absence de consensus. Propos de Michel Debré devant le Conseil d'Etat en 1958. Régime mixte. Importance des pouvoirs du Président de la République. Analyse de M. Guy Carcassonne. Modification pernicieuse : révision indirecte des institutions. Mise en lumière des appétits politiques de certains. Atteinte à la fonction présidentielle.

- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 avril 2001) - Art. 1er (livre préliminaire du code forestier - principes fondamentaux de la politique forestière) - Après l'art. L. 1er du code forestier (p. 1043) : son amendement, soutenu par M. Yann Gaillard, n° 120 : spécificité des forêts publiques ; adopté - Art. L. 12 du code forestier (chartes de territoire forestier) (p. 1063) : son amendement, soutenu par M. Gérard Braun, n° 124 : reconnaissance du rôle environnemental de tous les espaces naturels ; adopté. (p. 1066) : son amendement, soutenu par M. Yann Gaillard, n° 123 : substitution du mot "contrat" à celui de "convention" ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 3 (accueil du public) (p. 1088) : son amendement, soutenu par M. Louis Althapé, n° 126 : accord express du propriétaire forestier requis pour l'inscription de ses terrains dans le plan départemental des espaces, sites, itinéraires de sports de nature ; adopté - Art. 5 A (rapport sur l'utilisation du bois-énergie) (p. 1096) : son amendement, soutenu par M. Yann Gaillard, n° 121 : gestion dynamique des forêts et utilisation massive du bois dans la construction, l'ameublement et le chauffage ; adopté - Art. 5 B (dispositif d'encouragement à l'investissement forestier) (p. 1098) : son amendement, soutenu par M. Yann Gaillard, n° 127 : création d'un fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales qui décident de déposer une part de leurs ressources de ventes de bois sur un compte individualisé ; adopté.

- Suite de la discussion - (5 avril 2001) - Art. 27 (compétences des agents de l'ONF en matière de constatation de certaines infractions) (p. 1164) : son amendement, soutenu par M. Yann Gaillard, n° 130 : possibilité pour les agents assermentés de l'ONF de constater par procès-verbal les contraventions relatives à l'arrêt et au stationnement dans les espaces naturels et notamment forestiers des caravanes et camping-cars ; adopté.

Deuxième lecture [n° 0344 (2000-2001)] - (13 juin 2001) - Discussion générale (p. 3093, 3096) : apports de la Fédération nationale des communes forestières, FNCOFOR, à ce projet de loi. Réchauffement climatique de la planète. Nécessité de modifier les modes de vie. Impuissance de l'homme face aux éléments naturels déchaînés. Rôle de la forêt dans l'épuration de l'air. Augmentation de la biodiversité et recherche du mélange des essences. Rôle de l'ONF dans la préservation des graines. Nécessité de reboiser. Prolongement des aides au transport. Importance des recettes de bois dans le budget des petites communes rurales. Apport de contreparties financières venant de l'Union européenne. Nécessité de poursuivre les opérations de conversion en forêts communales. Réflexion commune et approfondie de l'ONF et de la FNCOFOR. Devenir des industries de transformation. Recherche de compétitivité. Mise en place d'une interprofession forêt-bois. Ecocertification. Accueil du public en forêt. Efforts en faveur de la forêt de montagne. Regrette la suppression de la taxe sur le défrichement. Avancement de l'âge de la retraite pour les ouvriers sylviculteurs, tout particulièrement pour les bûcherons. Souhaite engager avec le Gouvernement des débats constructifs - Art. 2 (contenu des documents de gestion) (p. 3113) : sur l'amendement n° 70 de M. Gérard César (élaboration des codes de bonnes pratiques sylvicoles en concertation avec les chambres d'agriculture), son sous-amendement n° 131 : élaboration des codes de bonnes pratiques sylvicoles en concertation avec les communes forestières ; adopté - Après l'art. 3 bis (p. 3116) : votera l'amendement n° 99 de M. Daniel Hoeffel (suppression de l'interdiction du jour de non-chasse durant les heures autorisées à la chasse, au tir des cervidés et du sanglier à l'affût depuis un poste fixe) - Art. 6 quinquies (transport de grumes) (p. 3133) : souhaite que la commission modifie la rédaction de son amendement n° 38 auquel il se déclare favorable (autorisation des transports des bois ronds par un représentant des collectivités publiques compétentes dans le

département) - Art. 15 A (défiscalisation des cotisations levées sur les propriétaires forestiers par les associations syndicales, les groupements forestiers et les comités contre les feux de forêts qui gèrent pour leur compte les travaux de défense de la forêt contre les incendies - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3141) : sur l'amendement n° 42 de la commission (rétablissement de cet article dans une nouvelle rédaction), se déclare opposé au sous-amendement n° 105 de M. Gérard César (participation de l'ONF au financement des travaux de prévention en vue de la défense des forêts contre l'incendie) - Art. 30 (CRPF) (p. 3148) : intervient sur l'amendement n° 49 de la commission (suppression du mot "suivi" qui implique une tutelle des CRPF sur les organismes de droit privé). Souhaiterait une référence aux groupements forestiers - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3160) : remerciements au ministre qui lui a rendu hommage. Se déclare favorable au texte adopté par le Sénat.

- Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant [n° 0224 (2000-2001)] - (21 juin 2001) - Art. 4 (devoir de secours à l'égard du conjoint survivant - art. 207-1 du code civil) (p. 3423) : sur l'amendement n° 7 de la commission (création d'un droit de pension à l'égard du conjoint survivant dans le besoin), s'interroge sur la définition du besoin.

- Projet de loi d'orientation pour la forêt - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0403 (2000-2001)] - (26 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3757) : le groupe du RPR votera le projet de loi tel qu'il résulte des travaux de la CMP. Remerciements au rapporteur. Mode de vente des forêts communales. Simple rôle de proposition de l'ONF.