DELRIEU (M. MARCEL) [Constantine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [15 .janvier 1953] ; de la commission de l'intérieur ( ibid ). - Membre suppléant de la commission de l'agriculture ; de la commission des finances ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant à l'Algérie la loi n° 51-1409 du 7 décembre 1951 relative à la procédure en matière de contestations nées à l'occasion des élections des délégués du personnel et des délégués au comité d'entreprise [12 novembre 1953] (I., n° 511). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, déterminant les modalités d'application à l'Algérie de l'acte dit loi du 2 juillet 1951, portant modification des dispositions relatives à la répression des infractions aux dispositions de la législation du travail et rendant applicable à l'Algérie la loi n° 51-144 du 11 février 1951 abrogeant les dispositions législatives qui, en matière de droit commun, suppriment ou limitent le droit qui appartient aux juges d'accorder le sursis aux peines qu ils prononcent et de faire bénéficier le coupable de circonstances atténuantes [12 novembre 1953] (I., n° 516). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de M. Brizard, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi en vue de transférer à l'Etat la charge financière des communes relative aux frais d'instruction publique en ce qui concerne les collèges de plus de 200 élèves [19 novembre 1953] (I., n° 538).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 286). - Demande le renvoi à huitaine du débat sur le projet de loi concernant la fabrication des pâtes alimentaires [12 novembre 1953] (p. 1738). - Prend part au débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative aux rentrées scolaires de 1953 et de 1954 [20 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1845) ; suite de la discussion. - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Bordeneuve en conclusion du débat (p. 1870). - Prend part à la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2500 et suivantes).