DEMUSOIS (M. ANTOINE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Interventions :
Prend part à la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 3260 : son amendement indicatif relatif à l'entretien du réseau routier dans la région parisienne (p. 374, 375), le retire (p. 376) ; chap. 5120 : amendement de M. Marrane (p. 383). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. - Discussion générale (p. 631. Discussion des articles : amendement de M. Diethelm (p. 647). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de prestations familiales [27 février 1951] ; motion de M. Loison (p. 687). Discussion des articles : soutient l'amendement de Mme Yvonne Dumont tendant à insérer un article 1 er ter relatif au payement des allocations familiales pendant la durée de l'apprentissage (p. 706) ; art. 2 : observations (ibid.) ; soutient l'amendement de M. Dupic tendant à supprimer les zones de salaires (p. 708). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à une politique du logement [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 825). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la sécurité sociale des étudiants [22 mars 1951]. - Discussion générale (p. 921). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [5 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1240 : son amendement relatif aux licenciements dans la police d'Etat (p. 1012) ; chap. 1280 : son amendement indicatif tendant à supprimer ce chapitre relatif aux indemnités de danger attribuées aux C. R. S . (p. 1014) ; chap. 3230 : son amendement tendant à la suppression de ce chapitre (p. 1019) ; chap. 3280 : son amendement tendant à la suppression de ce chapitre (ibid.) (p. 1020) ; chap. 3310 : son amendement tendant à la suppression de ce chapitre (p. 1020, 1021). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1203, 1204). Discussion des contre-projets : contre-projet présenté par M. Primet (p. 1215) ; suite de la discussion [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er : soutient l'amendement de M. Souquière tendant à établir la représentation proportionnelle intégrale (p. 1238) ; amendement de M. de Maupeou (p. 1240) ; son amendement tendant à faire appliquer la représentation proportionnelle dans les départements de Seine et de Seine-et-Oise (p. 1242) ; art. 2 : propose de réserver cet article ( ibid .) ; art. 6 : soutient l'amendement de Mme Girault tendant à faire entrer en ligne de compte pour le calcul des quotients obtenus le nombre de suffrages exprimés (p. 1243) ; soutient l'amendement de Mme Girault tendant à substituer à la règle de la majorité absolue un pourcentage de 70 p. 100 (p. 1244) ; soutient l'amendement de Mme Girault tendant à porter à 40 p. 100 le pourcentage exigible pour l'élection au premier tour (ibid.) ; art. 11 : amendement de M. Descomps (p. 1245) ; art. 12 : soutient l'amendement de M. Souquière tendant à abaisser à 21 ans la limite d'âge (p. 1247) ; son amendement tendant à supprimer le texte se référant au décret organique de 1852 (p. 1248) ; art. 14 : amendement de M. Dulin (p. 1249) ; art. 18 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1254) ; art. 21 : amendement de Mlle Mireille Dumont (ibid.) ; son amendement relatif aux conditions d'application du texte à l'Algérie (p. 1256) ; art. 35 : son amendement tendant à permettre l'inscription de candidats ayant subi des condamnations pour outrage à la force publique (p. 1258, 1259) ; art. 36 : amendement de M. Léger (p. 1260) ; art. 3 (réservé): son amendement relatif à la composition de la commission interparlementaire chargée de l'examen des circonscriptions (p. 1264). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour le mois de mai 1951 [30 avril 1951] (p. 1384).- Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [2 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1427 et suivantes). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [12 mai 1951]; motion préjudicielle de M. Primet (p. 1604). - Prend la parole pour un rappel au règlement (p. 1608).- Discussion générale (p. 1608 et suivantes) (p. 1615). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à remplacer la date du 4 juillet 1951 par celle du 11 juillet 1951 (p. 1616) ; son amendement tendant à accorder le congé nécessaire aux électeurs désirant voter en personne à leur bureau de vote (p. 1617). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses d'investissements pour 1951 (investissements économiques et sociaux) [19 mai 1951] (p. 1832). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des affaires économiques pour 1951 [21 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1886). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : amendement de M. Pellenc (p. 1888) ; chap. 1170 (p. 1889). - Explique son vote sur la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951] (p. 1960). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant prorogation de baux commerciaux [22 mai 1951] (p. 1946). - Explique son vote sur le projet de loi portant création d'un établissement de formation professionnelle de l'industrie aéronautique [22 mai 1951] (p. 1948). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1951 [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1964, 1965). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à supprimer l'alinéa 2° relatif aux dispositions dites loi des maxima (p. 1966, 1967) ; art. 14 sexies : soutient l'amendement de Mlle Mireille Dumont tendant à supprimer ce texte relatif aux exonérations fiscales accordées à l'enseignement privé (p. 1972) ; art. 15 I.: son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte au personnel des cadres départementaux (p. 1981, 1982) ; son amendement tendant à insérer un article 15 ter relatif à la situation de certains agents des douanes (p. 1983, 1984).
Elu Député à l'Assemblée nationale (élections du 17 juin 1951). - Donne sa démission de Sénateur [10 juillet 1951] (p. 2054).