DENVERS (M. ALBERT) [Nord].
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.). - Est élu Vice-Président de la commission de la marine et des pêches [9 janvier 1952].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ). - Vice-président de la commission de la marine et des pêches.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier la majoration facultative relative à la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [8 janvier 1952] (I., n° 16). - Proposition de loi tendant à la mise en harmonie du régime d'assurance des marins avec la législation des accidents du travail [S. E. 6 janvier 1953] (I., n° 1).
Questions orales :
M. Albert Denvers demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que les communes et les départements puissent être mis dans la capacité de trouver par voie d'emprunts, notamment auprès d'organismes prêteurs comme la caisse des dépôts et consignations et le crédit foncier, le montant de leur participation financière, en vue de pouvoir réaliser des travaux d'évidente nécessité comme ceux, plus particulièrement, qui consistent à construire des locaux scolaires, des habitations à loyer modéré, des réseaux d'adduction d'eau, d'électrification et d'assainissement [27 mai 1952] (n° 308). - M. Denvers demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que les communes et les départements puissent être mis dans la capacité de trouver par voie d'emprunts , notamment auprès d'organismes prêteurs comme la caisse des dépôts et consignations et le crédit foncier, le montant de leur participation financière, en vue de pouvoir réaliser des travaux d'évidente nécessité comme ceux, plus particulièrement, qui consistent à construire des locaux scolaires, des habitations à loyer modéré, des réseaux d'adduction d'eau, d'électrification et d'assainissement [27 mai 1952] (n° 308). - Réponse [17 juin 1952] (p. 1245).
Interventions :
Explique son vote sur la proposition de loi concernant la revalorisation des allocations de certaines catégories d'aveugles et de grands infirmes [9 avril 1952] (p. 893). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 945) ; Art. 7 : son amendement tendant à fixer au 1 er juillet la date de libération des crédits bloqués (p. 950, 951). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 308 [17 juin 1952] (p. 1245). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pou 1953 [2 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 31-63 : observations sur la situation du personnel des douanes de Dunkerque (p. 2153) ; chap. 34.63 : son amendement indicatif relatif à l'insuffisance des crédits mis à la disposition de l'administration des douanes pour le chauffage et l'éclairage (p. 2156). - Prend part, au nom de la commission de la marine et des pêches, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1953 [2 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2160 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 34-12 : son amendement indicatif relatif à l'aide à la campagne d'hiver de la pêche au thon au large des côtes de Mauritanie (p. 2170) ; chap. 44-01 : son amendement indicatif relatif à la propagande en faveur de la consommation du poisson (p. 2173) ; chap. 45-01 (p. 2176) ; chap. 48-92 : son amendement relatif aux pensions à servir aux marins (p. 2183). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 34-52 (p. 2349). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la reconstruction et de l'urbanisme pour 1953 [12 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2475 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-01 (p. 2484, 2485) ; chap. 31-11 (p. 2487) ; chap. 31-12 (ibid.) ; chap. 31-22 (p. 2488) ; chap. 37-02 : observations sur les conditions de vente des constructions provisoires (p. 2491) ; chap. 46-21 : amendement de M. Marrane (p. 2494); chap. 46-22 (p. 2496. - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 3 juin 1952 (p. 1161).