DENVERS (M. ALBERT) [Nord].
Est nommé membre titulaire: de la commission de la marine et des pêches [14 janvier 1954] ; de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission des moyens de communication (ibid.), - Vice-président de la commission de la marine et des pêches.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à octroyer un secours de l'ordre de 50 millions de francs au profit des marins pêcheurs et de leurs familles, réduits au chômage par suite des intempéries et du gel en janvier et février 1954 [11 février 1954] (I., n° 21). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à accorder la qualité de fonctionnaire stagiaire à tous les élèves des écoles normales supérieures [11 février 1954] (I., n° 20). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 32 concernant la protection des dockers contre les accidents [6 mai 1954] (I., n° 251). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de résolution de MM. Denvers, Canivez, Naveau, Chochoy, Vanrullen, Durieux et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à octroyer un secours de l'ordre de 50 millions de francs au profit des marins pêcheurs et de leurs familles, réduits au chômage par suite des intempéries et du gel en janvier et février 1954 [13 mai 1954] (I., n° 264). - Rapport fait au, nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur la proposition de. loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au régime des loyers des locaux gérés par les offices publics et les sociétés d'habitations à loyer modéré [16 décembre 1954] (I., n° 732).
Questions orales :
M. Albert Denvers demande à M. le ministre de l'intérieur : 1° s'il pense que le fonds national de péréquation de la taxe locale tient compté, en matière de péréquation des intérêts du département du Nord qui lui apporte chaque année plus de 2 milliards de francs ; 2° s'il a l'intention de faire prendre les mesures qui, légitimement, s'imposent pour réparer l'injustice dont sont victimes, dans la péréquation des fonds, les communes du département du Nord et pour assurer à ces collectivités les 254 millions dont elles ont été privées en 1953 (exercice 1952) par rapport aux dotations de 1952 [2 mars 1954] (n° 486). - Réponse [18 mai 1954] (p. 944 et suivantes).- M. Albert Denvers demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme: 1° les raisons qui ont motivé le retard apporté dans la reconstruction dans le département du Nord de très nombreux ponts détruits par la guerre ; 2° les mesures qu'il compte prendre pour que les ouvrages dont il s'agit puissent être reconstruits dans les délais les plus courts alors que leur destruction date de plus de dix ans; il lui demande, d'autre part, de lui indiquer s'il ne pense pas que dans ce domaine, le département du Nord a été défavorisé et que les pouvoirs publics ont, à son égard, manqué à leur devoir [25 mars 1954] (n° 494). - M. Albert Denvers demande à M . le ministre de la reconstruction et du logement quelles sont les mesures indispensables qu'il compte prendre pour que les dossiers de demandes de prêts à la construction soient examinés avec beaucoup plus de diligence et pour que les candidats à l'accession à la petite propriété (notamment l'accession au logement du type économique et familial), soient mis en l'état de construire dans les moindres délais [25 mars 1954] (n° 499). - Réponse [20 juillet 1954] (p. 1319, 1320). - M. Albert Denvers demande à M. le ministre du logement et de la reconstruction s'il ne pense pas qu'il soit urgent de prendre des mesures spéciales pour assurer le relogement des personnes et des familles occupant actuellement, dans les villes et centres sinistrés, des baraquements en bois, lesquels sont aujourd'hui, pour la plupart, vétustes et en très mauvais état, et par surcroît, facilement ouverts aux intempéries et au feu [26 août 1954] (n° 563). - M. Albert Denvers demande à M. le ministre des travaux publics, du logement et de la reconstruction s'il ne pense pas qu'il soit urgent de prendre des mesures spéciales pour assurer le relogement des personnes et des familles occupant actuellement, dans les Villes et centres sinistrés, des baraquements en bois, lesquels sont aujourd'hui, pour la plupart, vétustes, en très mauvais état et, par surcroît, facilement ouverts aux intempéries et au feu [7 octobre 1954] (n° 567).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art, 9 bis (p, 734): son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte à l'armement à la petite pêche (p. 736) ; Art. 47 bis : son amendement relatif à la définition du « logement» (p. 772) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à rendre le texte rétro actif à dater du 1 er janvier 1954 (p. 773) - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'éducation nationale pour 1954 [9 avril 1954].- Discussion des articles, Etat D, Chap. 35-85 : son amendement relatif à l'utilisation du prélève ment de 1 % opéré sur la construction (p. 831); le retire (ibid.). - EDUCATION NATIONALE. - Chap. 31-21 : amendement de M. Canivez (p. 835) ; Chap. 31-65 : son amendement indicatif relatif à la situation des bibliothécaires et archivistes départementaux (p. 842) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-96 (p. 844) ; Chap. 43-31 : soutient l'amendement de M. Canivez relatif aux oeuvres complémentaires de l'école (p. 852). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 486 (cf. supra) [18 mai 1954] (p. 945 et suivantes). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi relatif à la ratification d'une convention concernant la protection des dockers contre les accidents [18 mai 1954] (p. 947). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'octroi d'un secours à certains marins pêcheurs [18 mai 1954] (p. 955). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'achèvement du canal du Nord [18 mai 1954] (p. 958). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 499 (cf. supra) [20 juillet 1954] (p. 1319). -Est entendu au cours, du débat sur la question orale de M. Chochoy relative aux sociétés de construction à crédit différé [22 juillet 1954] (p. 1358, 1359) ; amendement de M. Saller à la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 1362). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Léo Hamon relative à la construction de logements de première nécessité [22 juillet 1954] (p. 1365). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954). - Discussion des articles. Art. 20 octies : observations (p. 1468) ; Art. 10 ter (précédemment réservé) (p. 1470). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Auberger concernant l'entretien du réseau routier national [10 août 1954] (p. 1561). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954]. -Discussion générale (p. 1623, 1624). - Discussion de l'article unique, § 2, alinéa 3 : amendement de M. Dulin (p. 1651); alinéa 6 (p. 1655). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services financiers pour 1955 [9 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 : son amendement indicatif relatif à la situation du personnel des services financiers (p: 2069) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-45 : amendement de M. Dassaud (p. 2073) ; Chap. 31-63 : observations sur la situation du personnel des brigades des douanes (p. 2074) ; Chap. 34-61 : son amendement indicatif relatif à la revalorisation de l'indemnité d'habillement du personnel des douanes (p. 2076, 2077) ; Chap. 34-91 : observations sur le regroupement des administrations financières de Dunkerque (p. 2077). - Intervient dans la discussion du budget de la santé publique et de la population pour 1955 [21 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2343), - Suite de la discussion [22 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-11: son amendement indicatif relatif au personnel du sanatorium de Zuydcoote (p. 2359); le retire (ibid.) ; Chap. 46-23 : observations sur les conditions d'octroi de l'allocation-logement (p. 2366, 2367) ; Chap. 46-29 : son amendement indicatif relatif à l'octroi de charbon aux économiquement faibles par l'intermédiaire des bureaux d'assistance sociale (p. 2373, 2374) ; Chap. 46-32 (p. 2375). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de loi relative au régime des loyers dans les habitations à loyer modéré [23 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2403). - Discussion des articles. Contre-projet de M. Dupic (p. 2405) ; Art. 3 ter (nouveau) : amendement de M. Bertaud (p. 2408) ; amendement de M. Marrane (p. 2408). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la marine, à la discussion du budget de la marine marchande pour 1955 [24 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2429 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement tendant à rétablir le poste de secrétaire général de la marine marchande (p. 2450) ; Chap. 31-02 : son amendement tendant à rétablir le crédit relatif au commandement du « Théodore-Tissier » (p. 2451) ; Chap. 37-11 (p. 2452) ; Chap. 43-23 : son amendement indicatif relatif au régime de sécurité sociale des élèves des écoles de navigation privées (p. 2454) ; le retire (ibid.) ; Chap. 44-01: observations sur les conditions d'armement de la pêche à la morue (p. 2454) ; Chap. 56-47 : observations sur l'école de navigation de Dunkerque (p. 2458) ; Chap. 63-00 (p. 2459) ; Art. 3 : son amendement tendant à régulariser un texte (p. 2461) ; Art. 4 : son amendement tendant à financer un fonds d'action sanitaire et sociale par un prélèvement sur le montant des primes à la construction (p. 2461, 2462) ; Art. 5 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en le précisant (p. 2463) ; retrait de son amendement déposé à l'article 4 (ibid.) ; Art. 6 : son amendement relatif à l'aménagement du régime des pensions des marins (p. 2464) ; le retire (ibid.).