DEPREUX (M. RENÉ) [Haute-Saône].
Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [11 janvier 1931] (p. 114) ; de la sous-commission chargée de suivie et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [12 janvier 1951] (p. 120).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [13 février 1951]. - Discussion générale (p. 440 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : amendement de M. Auberger (p. 45i) ; suite de la discussion [14 février 1951] ; chap. 5070 : observations sur le prix des charbons (p. 474). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au payement aux ouvriers mineurs de la journée chômée de la Sainte-Barbe [13 février 1951]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à exclure du bénéfice du texte les ouvriers payés au mois (p. 457). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor [2 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 13 : son amendement relatif au taux de la taxe d'encouragement à la production textile (p. 1401, 1402). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à assurer le financement par l'augmentation de la taxe à la production en 1951 et, pour les années ultérieures, par perception d'un intérêt sur les prêts du fonds de modernisation et d'équipement (p. 2528, 2529). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion des articles. Art. 2, Etat B : observations sur le statut d'aide aux textiles nationaux (p. 3472).- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissements économiques et sociaux pour 1952 [S. E. 4 janvier 1952]. Discussion des articles. Art 2, Etat B: son amendement relatif à la fermeture de la mine de Ronchamp (p. 168, 171, 173 et 174).