DEPREUX. Nord. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix (J.O., p. 6982 ; F. 69). - Membre de Commissions (F. 68, -69 ; J.O., p. 6747, 6981).
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