DERYCKE (Dinah), Sénateur (Nord) NI puis SOC.
Remplace le 3 juillet 1997, en qualité de sénateur, M. Jacques Bialski, démissionnaire (JO Lois et décrets du 4 juillet 1997).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 18 septembre 1997).
Membre de la commission d'enquête sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 65 (JO Débats du 15 octobre 1997) (p. 2799). - Ministère : Emploi - Examen des dossiers de demande de prestation spécifique dépendance - Réponse le 29 octobre 1997 (p. 3052) - Personnes âgées
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique familiale - (4 novembre 1997) (p. 3224, 3227) : mesures prises entre 1993 et 1996. Déficit de la branche famille en 1997. Rapport de la Cour des comptes. Allocation de garde d'enfants à domicile, AGED. Accroissement du nombre de familles en difficultés. Réaction de l'actuel Gouvernement : plafonnement de l'AGED et mise sous condition de ressources des allocations familiales. Nécessaire remise à plat de la politique familiale. Prise en compte des modifications de la structure et de la représentation de la famille. Famille, structure de base de la société. Conséquences de la baisse de la démographie. Bases de la politique familiale. Logement. Problème de la garde des enfants. Conséquences sur l'évolution des familles et des mutations du monde du travail.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - (12 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3412, 3414) : rôle de la famille dans la société. Déficit important de la branche famille. Mesures transitoires pour le rétablissement de l'équilibre financier et une plus grande justice sociale. Limitation du montant de l'AGED et mise sous condition de ressources des allocations familiales. Mesures prises entre 1993 et 1997. Renforcement des aides en direction des familles les plus modestes. Basculement des cotisations sociales sur la CSG. Le groupe socialiste soutiendra ce projet de loi.
- Suite de la discussion - (13 novembre 1997) - Art. 19 (mise sous condition de ressources des allocations familiales) (p. 3500, 3501) : droits de l'enfant. Multiplicité des familles. Aide apportée aux familles aux revenus les plus modestes. Difficulté à mettre en oeuvre une redistribution par la fiscalité. Votera l'article 9 présenté par le Gouvernement en attendant une réforme en profondeur de la politique familiale.
Nouvelle lecture [n° 0108 (97-98)] - (1er décembre 1997)- Discussion générale (p. 4267): attachement au système de protection sociale. Réduction du déficit initialement prévu pour le régime général en 1998. Basculement des cotisations maladie vers la CSG. Maîtrise des dépenses. Secteur hospitalier et médecine de ville. Situation de la branche famille. (p. 4268) : redistribution aux familles les plus démunies. Contestation par la commission des affaires sociales de la procédure utilisée pour deux amendements présentés par le Gouvernement en séance sans examen de la commission compétente et adoptés par l'Assemblée nationale. Suppression de la taxe de santé publique sur les tabacs. Non-revalorisation rétroactive de la base mensuelle des allocations familiales. Opposition de la majorité sénatoriale à la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Politique familiale. (p. 4269) : crèches parentales. Le groupe socialiste ne votera pas la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.