Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1950

DESCOMPS (M. PAUL-EMILE) [Gers].

Est nommé membre: de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Questions orales.

M. Paul-Emile Descomps expose à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme la situation angoissante du département du Gers, presque totalement privé de l'apport des eaux du canal de la Neste depuis plusieurs mois, par suite des détériorations subies par le canal sur une longueur de plus de 200 mètres aux environs du village de Hèches Hautes-Pyrénées); signale les inconvénients qui résultent de cet état de choses: 1° rationnement de l'eau dans les villes où l'adduction est réalisée par le pompage dans les rivières; 2° craintes au sujet de l'état sanitaire de la population; 3° arrêt quasi total du travail dans les minoteries; 4° difficultés d'abreuver les troupeaux des riverains; 5° impossibilité de lutte efficace contre l'incendie; attire son attention sur les protestations émises par divers représentants des collectivités locales: conseillers généraux, maires, conseils municipaux, au sujet des moyens dérisoires mis en oeuvre par les services des ponts et chaussées pour la reconstruction du canal; et demande quelles mesures il compte prendre pour que la situation normale soit rétablie au plus tôt [2 novembre 1950] (n° 162).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 195 (prêts et garanties) [2 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 6: soutient l'amendement de M. Vanrullen tendant à autoriser l'utilisation des crédits d'engagement pour la construction d'écoles (p. 1552) ; soutient l'amendement de M. Vanrullen tendant à permettre aux collectivités locales d'exproprier des terrains en faveur des habitations à bon marché (p. 1553) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits militaires pour 1950 (fonctionnement et investissement) [9 juin 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 3100 : observations sur l'entretien des casernes de gendarmerie (p. 1643). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités atmosphériques [20 juin 1950] (p. 1808, 1809).