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Extrait de la table nominative 1986

DESSAIGNE (Georges), sénateur de la Mayenne (UC).

Devient sénateur le 21 avril 1986, en remplacement de M. Jean Arthuis, nommé ministre (JO Lois et décrets 21 avril 1986).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 8 mai 1986).

Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (4 août 1986).