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Extrait de la table nominative 1987

DESSAIGNE (Georges), sénateur de la Mayenne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme (2 décembre 1987).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports terrestres et voies navigables - (20 novembre 1987) (p. 4247) : maintien des engagements pris par l'Etat malgré une diminution des crédits expliquée par la réduction des concours financiers à la SNCF - Effort de maîtrise des dépenses de la RATP : rappel des coûts à la charge des contribuables de toutes les régions - Transports routiers : harmonisation avec les pays de la CEE en prévision du grand marché européen de 1992 ; rythme de déductibilité de la TVA sur le gazole - (p. 4248) : votera ce projet de budget.