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Extrait de la table nominative 1951

DEUTSCHMANN (M. CHARLES), proclamé SÉNATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, en date du 23 août 1951, en remplacement de M. le général Corniglion-Molinier, démissionnaire. - Son élection est validée [29 août 1951] (p. 2157). Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [18 septembre 1951] (p. 2451) ; de la commission de l'intérieur (ibid.).

Question orale :

M. Charles Deutschmann expose à M. le ministre de l'industrie et de l'énergie que diverses allégations ont été lancées au sujet de la fourniture par feeder à la région parisienne de gaz de ville provenant de l'Est ; selon ces allégations, le projet en cause nuirait à l'économie et à l'indépendance nationales ; et demande, en conséquence : 1° quelle sera l'origine exacte du gaz livré et le pourcentage de fourniture de chaque région productrice intéressée ; 2° si certaines usines à, gaz de la région parisienne seront affectées par cette opération, en particulier si l'usine de Gennevilliers de la régie intéressée du gaz de la banlieue de Paris aura à subir une réduction d'activité ; 3° s'il est exact que la région parisienne manquera de coke du fait de l'opération projetée et qu'il sera nécessaire de couvrir les besoins par du coke acheté en Allemagne de laquelle nous deviendrions tributaires, comme d'ailleurs en ce qui concerne le gaz lui-même et ses sous-produits tel le goudron ; 4° quelle sera la production des usines de la région parisienne en gaz et coke après les aménagements nécessités par l'adduction projetée du gaz de l'Est ; 5° si cette adduction aura des répercussions favorables pour les consommateurs ; 6° quels sont les motifs justifiant cette vaste opération [20 décembre 1951] (n° 272).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [29 août 1951]. Discussion des articles : son amendement relatif à la rédaction du titre II (p. 2171) ; art. 30 : son amendement tendant à inscrire sur les listes d'aptitudes tous les candidats remplissant les conditions exigées (p. 2181) ; art. 48 : son amendement tendant à laisser au maire la possibilité d'affecter à un service moins pénible un agent atteint d'une maladie longue et grave (p. 2189).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des lotissements défectueux [15 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à assouplir les règles relatives à la détermination du pourcentage de subvention à accorder (p. 2655). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Debû-Bridel relative à l'approbation du budget de la ville de Paris et du département de la Seine [7 décembre 1951] (p. 2860). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3176).