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Extrait de la table nominative 1952

DEUTSCHMANN (M. CHARLES) [Seine].

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.).

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1982] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Bertaud, Deutschmann, Loison, Kalb, Houcke, Westphal, Jean Fleury, de Geoffre, d'Argenlieu, Vourc'h, Olivier, Pierre Fleury, Pouget, Jean Guiter, de Pontbriand, Debû-Bridel et Mme Marcelle Devaud, tendant à inviter le Gouvernement à reporter au 30 mars le délai imparti aux communes et aux départements pour la présentation de leur budget 1952 et à déposer dans le plus bref délai le projet de loi portant réforme des finances locales [11 mars 1952] (L, n° 118). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier, pour le département de la Seine, les modalités de répartition de la taxe locale [8 juillet 1952] (I., n° 387).

Question orale:

M. Charles Deutschmann signale à M. le ministre des finances l'émotion soulevée dans les municipalités du département de la Seine par la prétention de l'administration des finances qui voudrait assimiler les subventions exceptionnelles accordées aux communes sur des crédits votés par le Parlement (art. 7 de la loi du 14 septembre 1951) à des avances de Trésorerie concédées en exécution de l'article 70 de la loi du 31 mars 1932, et lui demande ce qu'il compte faire pour obvier à cette assimilation arbitraire [21 février 1952] (n° 290). - Réponse [8 avril 1952] (p. 867).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale relative à la fourniture à la région parisienne de gaz provenant des régions de l'Est [12 février 1952] (p. 490).- Est entendu lors de la réponse de M. Guy Petit à sa question orale n° 290 (cf. supra) [8 avril 1952] (p. 867). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la répartition de la taxe locale dans le département de la Seine [13 novembre 1952]. Discussion générale (p. 1887, 1888). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1953 [5 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 1020 : son amendement indicatif relatif à la situation des contrôleurs principaux féminins issus de l'ancien cadre des dames employées (p. 2265) ; le retire (p. 2266) ; son amendement indicatif relatif à l'intégration des agents d'exploitation dans le cadre des contrôleurs (p. 2266) ; le retire (ibid.).