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Extrait de la table nominative 1953

DEUTSCHMANN (M. CHARLES) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission .de la famille [15 janvier 1953] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances (ibid.) ; de la commission de comptabilité [26 février 1953]. - Membre du conseil national des services publics départementaux et communaux [12 mars 1953].

Dépôts législatifs :

Rapport fait, au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 8 du décret du 23 prairial an XII sur les sépultures [30 janvier 1953] (I., n° 68). - Rapport, fait au nom .de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 6 de la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1051 instituant des bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance et à prévoir des dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement dans les emplois publics [2 juillet 1953] (I., n° 309).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1953 [21 janvier 1953, 2e séance]. - Discussion des articles. Art. 4. ETAT D : son amendement indicatif relatif aux avances consenties aux collectivités locales (p. 112). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'intérieur dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953].- Discussion générale (p. 580). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux bonifications d'ancienneté en faveur des résistants [16 juillet 1953] (p. 1347).