Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955 à 1956

DEUTSCHMANN (M. CHARLES) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [6 octobre 1955] ; de la commission de l'intérieur (ibid.).- Membre suppléant de la commission de comptabilité (ibid.).

Dépôts législatifs :

Avis présenté au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, complétant l'article 103 du titre 1 du livre IV du code du travail [15 novembre 1955] (I., n° 129). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur les propositions de loi :

1° De MM. Plazanet, Chapalain, Liot, Le Basser et Jules Castellani, tendant à rétablir les modalités d'élection des conseils municipaux établies par la loi du 5 avril 1884 en les complétant par certaines dispositions assurant l'égalité des moyens de propagande ;

2° De M. Schwartz, tendant à rétablir, en matière d'élections municipales, le régime électoral de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale ;

3° De Mme Jacqueline Thome-Patenôtre, ayant pour objet de rétablir pour l'élection des conseils municipaux des communes de plus de 9.000 habitants, le régime électoral de la loi du 5 avril 1884 [24 mai 1956] (I., n° 473).

Question orale :

M. Charles Deutschmann, après les très sérieux incidents qui se sont produits au moment des grands froids, notamment le 2 février 1956, jour où un grand nombre d'usagers ont été totalement ou partiellement privés de gaz, entre autres dans la région parisienne, prie M. le secrétaire d'Etat à la reconstruction et au logement, à l'industrie et au commerce, de vouloir bien lui faire connaître les causes de cette carence et, compte tenu des multiples origines du gaz qui est finalement livré à la distribution en l'état actuel de l'équipement énergétique du pays, mais compte tenu également de la nécessité économique d'utiliser toutes les ressources nationales, lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les faits signalés ne puissent plus se reproduire [9 février 1956] (n° 695).- Réponse [28 février 1956] (p. 219, 220).

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Plazanet (p. 2594). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 695 (cf. supra) [28 février 1956] (p. 220). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi concernant les modifications à apporter en matière d'élections municipales [27 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1320, 1321) ; (p. 1323). - Discussion des articles. Art. 31 de la loi de 1884 : amendement de M. Raybaud (p. 1329).