Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1956 à 1957

DEUTSCHMANN (M. CHARLES) [Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [4 octobre 1956] ; de la commission de l'intérieur (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission de comptabilité (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 47-1733 du 5 septembre 1947 fixant le régime électoral pour les élections au conseil général de la Seine [28 février 1957] (I., n° 435). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, concernant le placement des capitaux de la dotation des associations reconnues d'utilité publique et régies par la loi du 1er juillet 1901 et du fonds de réserve des fondations reconnues d'utilité publique [15 novembre 1956] (I., n° 88). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 19 de la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires [19 décembre 1956] (I., n° 183). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la limite d'âge des fonctionnaires ou employés civils et des magistrats de l'ordre judiciaire privés de leurs fonctions par l'autorité de fait dite Gouvernement de l'État français [28 mars 1957] (I., n° 564). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi .de M. Deutschmann, tendant à modifier la loi n° 47-1733 du 5 septembre 1947 fixant le régime électoral pour les élections au conseil général de la Seine [11 avril 1957] (I., n° 605) .

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi portant modification d'une disposition, du statut général des fonctionnaires [22 janvier 1957]. Discussion générale (p. 36). - Discussion de l'article unique (p. 37, 38). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative à la limite d'âge de certains magistrats de l'ordre judiciaire [16 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1084, 1085). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du Val de Loire) [16 mai 1957]. - Soutient la motion préjudicielle de M. Michelet tendant à ajourner le débat sur cette proposition et de la renvoyer pour avis aux commissions de la justice, des finances et moyens de communication (p. 1094). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la garantie des recettes en matière de taxe locale [24 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1780).