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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

DEUTSCHMANN (M. CHARLES) [Sénateur de la Seine].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [3 octobre 1957] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission de comptabilité (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi instituant un régime de retraites pour les maires et adjoints des communes et les conseillers municipaux de Paris [15 mai 1958] (I., n° 446). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relative à la limite d'âge des fonctionnaires ou employés civils et des magistrats de l'ordre judiciaire privés de leurs fonctions par l'autorité de fait dite Gouvernement de l'Etat français [10 décembre 1957] (I., n° 72). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de M. Jean Bertaud, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à intégrer les anciens rédacteurs auxiliaires du ministère de l'intérieur dans le cadre des administrateurs civils [13 février 1958] (I., n° 249).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la limite d'âge de certains fonctionnaires [17 décembre 1957] (p. 2244). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'intégration d'anciens rédacteurs du ministère de l'intérieur [6 mars 1958]. - Discussion générale (p. 428, 429). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Walker (p. 429).