DEVELLE . Meuse. - Rapport de M. le colonel Meinadier sur son élection. Admis sénateur [13 janvier] (A., t. I., p. 12; J.O., c.r., p. 12). - Membre de Commissions (F. 6, 58; J.O., p. 247, 2167).
DEVELLE. Meuse. - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi ayant pour objet de modifier la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales [6 novembre] (A., t. I, p.1415; J.O., c.r., p. 1415; I. 30). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de cette proposition de loi [22 novembre] (A., t. I, p. 1477; J.O., c.r., p. 1477) [23 novembre] (A., t. I, p. 1500; J.O., c.r., p. 1500) [27 novembre] (A., t. I, p. 1507; J.O., c.r., p. 1507).