DEVELLE . Meuse. - Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [12 avril] (J.O., c.r., p. 458). - Dépose et lit son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention relative à la protection des marques de .fabrique et de commerce, signée à Bucharest le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie [13 juillet] (A., t. II, p. 1014 ; J.O., c.r., p. 1014 ; I. 254). - Membre de Commissions (F. 5, 8, 12, 17, 46, 47, 65 ; J.O., p. 206, 340, 514, 755, 1817,1831, 2836).
DEVELLE. Meuse. - Secrétaire de la 7 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 5777 ; F. 4). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5756).