DEVELLE. Meuse. - Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour de justice [18 janvier] (J.O., c.r., p. 29). - Membre de Commissions (F. 11, 30 ; J.O., p. 486, 1940).
DEVELLE. Meuse. - Dépose son rapport et en donne lecture sur l'élection du département de la Charente-Inférieure, de M. Barbedette [26 octobre] (A., t. I, p. 5 ; J.O., c.r., p. 813). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie [26 novembre] (A., t. I, p. 130 ; J.O., c.r., p. 914) [21 décembre] (A., t. I, p. 292 ; J.O., c.r., p. 1048).