DEVELLE. Meuse. - Élu membre suppléant de la Commission de la Haute-Cour de Justice [14 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 12). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Chambéry (Savoie) à emprunter une somme de 2.438.340 francs et à s'imposer extraordinairement [11 mars] (A., t. I, p. 189 ; J.O., c.r., p. 161 ; Fa. 34, n° 66). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt de 102.900 francs ; le 2 e , portant création de surtaxes à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes) [14 mars] (A., t. I, p. 223 ; J.O., c.r., p. 189 ; Fa. 41, n os 82, 83). - Membre de Commissions (F. 6, 14, 67 ; J.O., p. 254, 833, 3963).
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