DEVELLE. Meuse. - Élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute-cour de Justice [24 janvier] (A., t. I, p. 12, J.O., c.r., p. 14). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Darbot, portant modification de la loi du 3 juillet 1895 sur la police sanitaire des animaux (J.O., p. 3871 ; F. 61). - Membre de Commissions (F. 6, 18, 38, 45, 60, 61 ; J.O., p. 511, 1130, 2367, 3213, 3856, 3871).
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