DEVELLE. Meuse. - Rapport de M. Talou sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I, p. 10; J.O., c.r., p. 11). - Élu membre de la Commission de la Haute-Cour de Justice [21 janvier] (A., t. I, p. 33; J.O., c.r., p. 30). - Nommé président et rapporteur de la Commission chargée de l'examen: 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée, le 12 novembre 1895, entre la France et le Guatemala, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Paris, le 8 juillet 1896, entre la France et le Costa Rica, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce; 3° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Lima, le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle (J.O., p. 3876; F. 78). - Dépose les rapports et en donne lecture [12 juillet] (A., t. II, p. 451; J.O., c.r., p. 1176, 1186; I. 231, 232, 233). - Membre de Commissions (F. 17, 77; J.O., p. 1049, 3841).
DEVELLE (Edmond). Meuse. - Membre de Commissions (F. 8, 9, 20 ; J.O., p. 6331, 6447, 7174).