Extrait de la table nominative 1909 à 1911

DEVELLE (Jules), Meuse. - 1910 : est admis [9 mars] (A. t. I, p. 550 ; J.O., p. 459). - Membre de Commissions (F. 34, 26, 62, 71, 76 ; J.O., p. 1749, 1832, 5144, 5890, 9037). - 1911 : dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1911 (Ministère de l'Agriculture) [16 mai] (A. t. I, p. 580 ; J.O, p. 490 ; I. n° 155). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les dispositions des lois du 30 mai 1899, du 30 mars 1902 et du 30 décembre 1903, qui accordent des indemnités dans le cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose [19 mai] (A. t. I, p. 603 ; J.O., p. 511, n° 166). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Agriculture) [21 juin] (A. t. I, p. 1029 ; J.O., p. 866). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif aux associations syndicales autorisées [11 juillet] (A. t. I, p. 1512 ; J.O., p. 1255 ; 1. n° 233). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant modification, pour l'exercice 1911, des dispositions de l'article 132 de la loi de finances du 13 juillet 1911, pour l'attribution de primes et encouragements à la culture de l'olivier [12 décembre] (A. t. II, p. 218 ; J.O., p. 1514 ; I. n° 331). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de proroger de dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure du partage des terres vaines ou vagues dans les cinq départements composant l'ancienne province de Bretagne [19 décembre] (A. t. II, p. 286 ; J.O., p. 1570 ; I. n° 349). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi relatif à l'enseignement départemental et commercial de l'agriculture [28 décembre] (A. t. II, p. 371 ; J.O., p. 1697 ; I. n° 383). - Membre de Commissions (F. 86, 89,103 ; J.O., p. 8961, 9188, 10348).