Tables nominatives

DEVELLE (Jules). Meuse. - 1915 : parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant l'acquisition de viandes frigorifiées [29 juillet] (A. t. I, p. 447 ; J.O., p. 401 à 407). - Membre de Commissions (F. 7, 8, 10, 50 ; J.O.. p. 601, 614, 1157, 7985). - 1916 : dépose le rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger pour une durée de six ans la loi du 9 avril 1910 accordant des encouragements à la culture du lin et du chanvre [15 juin] (A. t. I., p. 609 ; J.O., p. 551 ; I. n° 234). - Présente des observations dans la discussion de ce projet de loi [26 juin] (A. t. I, p. 654 ; J.O., p. 594). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la mise en culture des terres abandonnées et l'organisation du travail agricole pendant la guerre [18 juillet] (A. t. I, p. 742 ; J.O., p. 675 ; I. n° 268). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur ce même projet de loi [25 juillet] (A. t. I, p. 766 ; J.O., p. 697 ; I. n° 291). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger pour une durée de six ans la loi du 9 avril 1910 accordant des encouragements à la culture du lin et du chanvre [21 septembre] (A. t. I, p. 868 ; J.O., p. 789 ; I. n° 343). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'attribution d'une prime de 3 francs par quintal de blé récolté en France en 1917 [21 novembre] (A. t. I, p. 1071 ; J.O., p. 964 ; I. n° 427). - Membre de Commissions (F. 15, 28, 40, 51, 57 ; J.O., p. 2335, 4449, 5536, 8201, 9427). - 1917 : dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la mise en culture des terres abandonnées [1 ^er février] (A. t. I, p. 111 ; J.O., p. 99 ; I. n° 26). - Parle dans la discussion de ce projet de loi [13 février] (A. t. I, p. 204 : J.O., p.177). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Agriculture, sur l'exercice 1917, d'un crédit extraordinaire de 20 millions de francs pour secours aux agriculteurs éprouvés par la grêle, les orages, les ouragans et les inondations de 1917 (I. n° 324). - Dépose un avis de la Commission des finances sur la proposition de loi de M. Chauveau ayant pour objet de faciliter le remembrement de la propriété rurale (I. n° 325) [27 septembre] (A. t. I, p. 1045 ; J.O., p. 907). - Membre de Commissions (F. 11, 57, 60 ; J.O., p. 1091, 6083, 7679).