Tables nominatives

DEVELLE (Jules). Meuse. - 1918 : dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de créer au Ministère de l'Agriculture, un office central des produits chimiques agricoles [16 avril] (A. t. I, p. 368; J.O., p. 329; I. n° 189). -.Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la mise en culture des terres abandonnées (I. n° 191). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la mise en culture des terres abandonnées [16 avril] (A. t. I, p. 370 ; J.O., p. 331; I. n° 192). - Parle au sujet du retrait du projet de loi concernant la mise en culture des terres abandonnées, de la Commission relative à l'organisation économique du pays pendant et après la guerre [16 avril] (A. t. I, p. 370; J.O., p. 331). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la mise en culture des terres abandonnées [18 avril] (A. t. I, p. 379 ; J.O., p. 340). - Parle dans la discussion de la proposition de loi créant un office central des produits chimiques agricoles [7 mai] (A. t. I, p. 391; J.O., p. 350). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) (Agriculture et ravitaillement général) [31 mai] (A. t. I, p. 438, J.O., p. 395 ; I. n° 226). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917 (Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement) [27 juin] (A. t. I, p. 557; J.O., p. 499; I. n° 273). - Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'ouverture de crédits, au titre de l'exercice 1918, pour l'extension des services du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement (Sous Secrétaire d'Etat du Ravitaillement) [17 juin] (A. t. I. p. 557; J 0., p. 499 ; I. no 274). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à créer au Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement des emplois de chef de bureau [31 juillet] (A. t. I, p. 651; J.O., p. 587 ; I. n° 334). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter la loi du 21 juin 1898 sur le Code rural (livre III, titre 1 ^er , chapitre II, sections 2 et 3 : police sanitaire des animaux, etc.) [8 octobre] (A. t. I, p. 771; J.O., p. 697; I. n° 377). - Est nommé membre de la Commission chargée d'étudier les questions intéressant spécialement les départements libérés de l'invasion [3 décembre] (A. t. I, p. 886; J.O., p. 807). - Dépose un avis au nom de la Commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à l'intensification de la production agricole pendant et après la guerre, et à l'ouverture de crédits sur divers chapitres du budget du Ministère de l'Agriculture [17 décembre] (A. t. I, p.904. J.O., p. 823; I. n° 505). - Dépose un rapport, fait au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits an titre du budget ordinaire des services civils de l'exercice 1918 (Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement. - 2 ^e section : ravitaillement général) [19 décembre] (A. t. I, p. 919; J.O., p. 837 ; L n° 524). - Membre de Commissions : Congés (F. 11). Initiative parlementaire (F. 28). Témoins mobilisés (F. 32). Ecole d'industrie et de commerce à Epinal (F. 48). Alsace et Lorraine (F. 57). - 1919 : Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant les lois des 2 janvier et 7 avril 1917 en ce qui concerne les encouragements à la culture mécanique [21 mars] (A. t. I, p. 358; J.O., p. 21 ; I. n° 109). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder des facilités de crédit particulières aux agriculteurs des départements victimes de l'invasion [22 mai] (A. t. I, p. 870 ; J.O., p. 767 ; I. n° 227). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au payement des indemnités dues aux habitants des régions envahies à raison de réquisitions opérées par les autorités militaires françaises [16 septembre] (A. t. I, p. 1582; J.O., . p. 1390; I. n° 488). - Membre de Commissions : Faits de guerre (F. 14). Election des Députés (F. 44). Pétitions (F. 92). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre. [8 décembre] (A. t. II, p. 2; J.O., p. 1).