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Extrait de la table nominative 1972

DIDIER (M. EMILE) [Hautes-Alpes].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée .nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République, française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie relative à la loi applicable et à la compétence en matière de droit des personnes et de la famille, signé à Paris le 18 mai 1971 [22 juin 1972] (n° 295).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux sépultures de guerre, signé à Paris le 2 décembre 1970 [22 juin 1972] (n° 298).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion générale du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux sépultures de guerre, signée à Paris le 2 décembre 1970 129 juin 19721 (p. 1354, 1355) ; à là discussion générale du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie relative à la loi applicable et à la compétence en matière de droit des personnes et de la famille, signée à Paris le 18 mai 1971 (p. 1356). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République italienne concernant le tunnel routier du Fréjus et du protocole relatif aux questions fiscales et douanières, signés à Paris le 23 février 1972 [29 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1360).