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Extrait de la table nominative 1973

DIDIER (M. EMILE) [Hautes-Alpes].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [29 juin 1973].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de coopération culturelle et technique relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, avec une annexe et un échange de lettres du 30 août 1972 [14 décembre 1973] (n° 91).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi sur l'architecture [7 juin 1973]. - Discussion des articles. - Art. 3 : observation sur les conditions d'octroi de l'aide architecturale (p. 584).- Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [30 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPENSES MILITAIRES. - Examen des articles rattachés. - Art. 45 ter : son amendement tendant à supprimer les paragraphes I et II de cet article dans le but d'éviter une discrimination entre les fonctionnaires en activité et les fonctionnaires en retraite quant aux cotisations de sécurité sociale versées (p. 2284) ; le retire (p. 2285). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de coopération culturelle et technique, relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, avec une annexe et un échange de lettres du 30 août 1972 [20 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3131, 3132).