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Extrait de la table nominative 1974

DIDIER (M. EMILE) [Hautes-Alpes].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].

Est élu délégué à l'Assemblée unique des Communautés européennes [13 décembre 1974].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant une rectification de la frontière entre le département de la Haute-Savoie et le canton de Genève, signée à Paris le 10 juillet 1973 [17 octobre 1974] (n° 44).

Proposition de loi tendant à permettre aux veuves de guerre de bénéficier dès l'âge de soixante ans d'une pension de retraite d'assurance vieillesse calculée sur le taux applicable à l'âge de soixante-cinq ans [6 décembre 1974] (n° 121).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion générale du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant une rectification de la frontière entre le département de la Haute-Savoie et le canton de Genève, signée à Paris le 10 juillet 1973 [24 octobre 1974] (p. 1424). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 décembre 1974].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ARTICLES NON JOINTS A L'EXAMEN DES CRÉDITS. - Article additionnel : soutient l'amendement de M. Henri Caillavet tendant à la fin du projet de loi, à ajouter un article nouveau relatif au corps des attachés d'administration centrale (p. 2787) ; le retire (p. 2788) .