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Extrait de la table nominative 1975

DIDIER (M. EMILE) [Hautes-Alpes].

Est nommé membre du Parlement européen [16 décembre 1975].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 [17 juin 1975] (n° 399).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux laboratoires d'analyses, de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints [23 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. L. 761 du code de la santé publique : soutient puis retire l'amendement de M. René Touzet et plusieurs de ses collègues proposant de maintenir à titre viager l'autorisation de cumul avec une pharmacie d'officine pour tous les directeurs de laboratoire en exercice au moment de la promulgation de la loi (p. 1880) ; Art. L. 761-1 : dépose, avec MM. Louis Brives et Jacques Pelletier, un amendement tendant à introduire dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants une exception à la règle de l'interdiction du cumul entre les fonctions de directeur de laboratoire et l'exercice d'autres activités médicales ou pharmaceutiques (p. 1883) ; le retire pour se rallier à un amendement analogue de MM. Jean Colin, Jean Collery et Bernard Lemarié (ibid.), - Intervient comme rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 [30 juin 19751 (p. 2376). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat [7 octobre 1975]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement, soutenu par M. Pierre Giraud, tendant à ce qu'il soit tenu compte de la spécificité de la mission des gendarmes dans leur rémunération (p. 2809).