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Extrait de la table nominative 1976

DIDIER (EMILE), sénateur des Hautes-Alpes (G. D.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre du Parlement européen.

DEPOT

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense nationale et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention consulaire entre la République française et la République populaire de Pologne, signée à Paris le 20 février 1976 (n° 143) [10 décembre 1976].

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1977-1982 (n° 321) [8 juin 1976]. Article unique (p. 1644): son amendement n° 3 : marquer l'importance de la protection de nos intérêts en mer et de la contribution à la sécurité du trafic maritime, en ne citant plus cette mission au dernier rang de celles qui sont attribuées à nos forces armées ; rejeté.

- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (n° 370). - Suite de la discussion [8 juillet 1976]. Article 10 : soutient puis retire l'amendement n° 144 de M. Victor Robini (p. 2286, 2289). Se rallie à l'amendement n° 2 de M. Bernard Lemarié (p. 2289).

- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 25). Suite de la discussion [22 octobre 1976]. Article 11: la situation des éleveurs de montagne au regard des lois de finances rectificatives de 1975 concernant l'aide fiscale à l'investissement (p. 2904).

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention consulaire entre la République française et la République populaire de Pologne, signée à Paris le 20 février 1976 (n° 80) [17 décembre 1976], rapporteur. - Discussion générale (p. 4615) : la sérénité des négociations ayant précédé la signature de la convention. La France ne s'inspire pas des principes, admis par la Pologne, selon lesquels les fonctions des consuls doivent être assimilées à celles des représentants diplomatiques avec mêmes privilèges et immunités. L'accroissement des relations touristiques entre la France et la Pologne. L'impossibilité de nomination de consul honoraire. Différentes dispositions de la convention. Le règlement des successions et le rôle des consuls en la matière. L'importance de la colonie polonaise en France.