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Extrait de la table nominative 1978

DIDIER (EMILE), sénateur des Hautes-Alpes (GD-SRG).

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre du Parlement européen.

DEPOT

Rapport fait, .au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 63), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne et de l'Etat espagnol, relatif à l'extension de certaines dispositions de sécurité sociale, signé à Paris le 1er mars 1977 (n° 300, 1977-1978) [6 avril 1978].

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne et de l'Etat espagnol relatif à l'extension de certaines dispositions de sécurité sociale, signé à Paris le 1er mars 1977 (n° 63) [20 avril 1978]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 547): un accord à trois partenaires. Les lacunes des divers accords bilatéraux de sécurité sociale signés entre la France, l'Allemagne et l'Espagne. Le cas des travailleurs étrangers victimes d'un accident alors qu'ils transitent par un Etat tiers : les accidents survenus aux ressortissants espagnols travaillant en Allemagne et transitant fréquemment par la France. L'absence dans les conventions précitées de dispositions concernant les travailleurs en transit. Le souci d'assurer une coordination tripartite des dispositions conventionnelles bilatérales. Les modalités d'application de l'accord. L'approbation donnée par la commission des affaires étrangères au projet en discussion.

- Proposition de loi relative à l'enseignement hospitalier des étudiants en pharmacie et aux liaisons hospitalo-universitaires pharmaceutiques (n° 161, 1978-1979) [26 octobre 1978].- Article 1er (p. 2896) : le nombre des pharmacies hospitalières et des laboratoires d'hôpitaux actuellement susceptibles de recevoir des stagiaires.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Intérieur [6 décembre 1978] (p. 4265) : le problème du déneigement des communes de montagne. Le discours du Président de la République à Vallouise, le 23 août 1977 sur le développement des actions en faveur de la montagne française ; la décision du comité interministériel de l'aménagement du territoire de dégager un crédit destiné à alléger les charges subies du fait de l'enseignement. (p. 4266) : le regret devant l'absence de subvention spécifique destinée à faire face à des dépenses annuelles particulières aux communes de montagne. La situation de son département des Hautes-Alpes; les dépenses des communes hors de proportion avec leurs ressources ; les cas des communes d'Abriès, de Château-Ville-Vieille, de Montgenèvre et de Névache ; l'aide du Gouvernement apportée en 1975 et la demande de sa reconduction.