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Extrait de la table nominative 1979

DIDIER (Emile), sénateur des Hautes-Alpes (GD-SRG).

NOMINATIONS

Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Membre du parlement européen élu par le Sénat.

Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes [11 octobre 1979] (p. 3159).

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 329, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole signé à Montréal le 30 septembre 1977 et concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Chicago le 7 décembre 1944 (n° 393, 1978-1979) [13 juin 1979].

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole signé à Montréal le 30 septembre 1977 et concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 (n° 329, 1978-1979) [27 juin 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 2403) : adhésion de l'Union soviétique à l'organisation de l'aviation civile internationale et rédaction en langue russe de la convention. Ratification du texte authentique quadrilingue de la convention de Chicago.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Agriculture [27 novembre 1977] (p. 4508) : manque d'efficacité de la politique gouvernementale pour la montagne. Instauration d'une politique de rénovation rurale s'appliquant notamment aux zones déshéritées grâce à la loi d'orientation agricole. Amélioration des conditions de vie des habitants ; protection de l'espace naturel montagnard ; décision du comité interministériel d'aménagement du territoire du 20 décembre 1973. Création de l'« indemnité spéciale montagne ». Critères de délimitation des zones de piémont et conditions d'attribution de l'indemnité spéciale montagne et de l'indemnité spéciale piémont. (p. 4509) : difficulté d'établissements des critères de classement. Aides apportées aux bâtiments d'élevage. Nécessité de « repenser : l'économie montagnarde.