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Extrait de la table nominative 1981

DIDIER (Emile), sénateur des Hautes-Alpes (GD-SRG)

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 254 (80-81)] autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 306 (80-81)] (9 juillet 1981) - Traités et conventions.

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 319 (80-81)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Libéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 323 (80-81)] (24 juillet 1981) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 254 (80-81)] - (15 juillet 1981)- Rapporteur - Discussion générale (p. 885) : situation géographique, politique et économique de la République de Sri Lanka - (p. 886) : appel aux capitaux étrangers- Perspective des investissements français à Sri Lanka - Dispositions de la convention : clause de la nation la plus favorisée; indemnisation en cas de nationalisation ou dépossession ; transfert des revenus et bénéfices - Position favorable de la commission des affaires étrangères.

- Projet de loi, autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 319 (80-81)] - (28 juillet 1981) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1190) : garantie de l'Etat aux investissements français à l'Etranger et conditions d'une convention fiscale - Relations politiques difficiles avec le Libéria - Convention de protection réciproque à caractère classique - Situation politique et obstacle aux investissements - Vote sur le projet de loi et attente des explications du ministre.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2311) : concertation et partage des responsabilités - Elaboration du budget avec le préfet ; dotation pour les dépenses d'entretien du corps préfectoral - Mise en place de la réforme et délai de transition ; inscription d'une dépense nouvelle - Avenir du secrétaire général du département - (p. 2312) : rôle des sous-préfets ou commissaires adjoints de la République - Adoption du projet; consultation des collectivités locales et redécoupage des cantons - Elections de mars 1982 et risque d'un débat sur la réforme en cours.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie:

Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - Avant l'art. 66 (p.4143) : soutient l'amendement n° 566 de M. Stéphane Bonduel (aide fiscale à l'investissement pour les entreprises agricoles soumises au bénéfice réel et ne bénéficiant pas des aides à la modernisation) - Art. 66 (p. 4148) : soutient l'amendement n° 567 de M. Stéphane Bonduel (bénéfice de l'aide fiscale, dans le cas d'entreprises coopératives de transports, envers les investissements réalisés par la coopérative ou les coopérateurs) - Art. 69 (p. 4157) : soutient les amendements n° 489 de M. Josy Moinet (exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, au titre des études d'intérêt général en faveur des associations déclarées et agréées réalisant des études en matière d'environnement et de consommation) et n° 490 de M. Michel Rigou (extension du régime fiscal des publications périodiques inscrites à la commission paritaire des publications et agences de presse à la presse des associations) - (p. 4158) : soutient l'amendement n° 491 de M. Josy Moinet (non applicabilité de la taxe sur les salaires envers les associations déclarées, employant moins de trois salariés) - Art. 71 (p. 4160) : soutient l'amendement n° 568 de M. Stéphane Bonduel (exclusion des logements touristiques gérés sous forme quasi-hôtelière des dispositions de cet article).