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Extrait de la table nominative 1984

DIDIER (Emile), sénateur des Hautes-Alpes (GD-SRG, puis RD du 30 mai au 30 septembre 1984, puis GD).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion de la SNCF et les conditions de mise en place des comités d'établissement au sein de cette société nationale (18 décembre 1984) (p. 4689).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 213 (83-84)], autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social [n° 280 (83-84)] (25 avril 1984) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 214 (83-84)], autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines [n° 281 (83-84)] (25 avril 1984) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 215 (83-84)], autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier [n° 282 (83-84)] (25 avril 1984) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social [n° 213 (83-84)] - (16 mai 1984)- Discussion générale : voir intervention de M. Paul Robert (p. 838, 839).

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines [n° 214 (83-84)] - (16 mai 1984) - Discussion générale: voir intervention de M. Paul Robert (p. 839, 840).

- Projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 149 concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier [n° 215 (83-84)] - (16 mai 1984) - Discussion générale: voir intervention de M. Paul Robert (p. 840, 841).

- Projet de loi relatif au développement et à la protection de la montagne [n° 378 (83-84)] - (24 octobre 1984)- Discussion générale (p. 2729) : concertation avec les montagnards de la vallée du Queyras - Reconnaissance de la spécificité montagnarde - Solidarité nationale et solidarité montagnarde - Diversification des activités montagnardes- Synthèse entre les activités productives et le tourisme.

Suite de la discussion - (25 octobre 1984) - Art. 4 (suite) (p. 2751): son amendement n° 280: nouvelle composition du comité de massif tendant à augmenter la représentation des organismes socio-économiques ; retiré - Après l'art. 5 bis (p. 2767) : se déclare favorable à l'amendement n° 31 de M. Jean Faure, rapporteur (vocation des centres de formation aux activités du tourisme) - Art. 6 (p. 2774) : se déclare favorable à l'amendement n° 225 de M. Henri Belcour (nouvelle rédaction du premier alinéa de cet article relatif à l'organisation des services publics en montagne)

Art. 18 (p. 2808) : son amendement n° 282 : contrats signés avant la promulgation de la présente loi devant être mis en conformité avec les dispositions du présent article dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la loi ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.

Suite de la discussion - (26 octobre 1984) - Art. 23 (p. 2819): son amendement n° 284: suppression du deuxième alinéa de cet article relatif aux conventions passées entre la commune et l'exploitant de. remontées mécaniques ; retiré.