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Extrait de la table nominative 1986

DIDIER (Emile), sénateur des Hautes-Alpes (GD).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis réélu vice-président.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : remboursement aux collectivités locales des relais de télévision en cas de privatisation de TF1 (29 mai 1986) (p. 991).

- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (26 juin 1986) - Discussion générale (p. 2009) : desserte en télévision des vallées de montagne - Privatisation de TF1 - Indemnisation des collectivités territoriales ayant participé à l'équipement et à l'entretien des relais.

- Projet de loi tendant à favoriser l'investissement locatif et l'accession à la propriété de logements sociaux [n° 476 (85-86)] - (30 octobre 1986) - Art. 2 (p. 4255) : soutient l'amendement n° 322 de M. Jacques Moutet (remise d'un original du contrat de location à chacune des parties)- (p. 4259) : soutient l'amendement n° 323 de M. Jacques Moutet (possibilité pour le bailleur et le locataire de se prévaloir de la violation des dispositions du présent article).

Suite de la discussion - (5 novembre 1986) - Art. 41 (p. 4381) : son amendement n° 373 : seuil de représentativité des associations de locataires ; rejeté.

Suite de la discussion - (6 novembre 1986) - Art. 56 : Art. L. 443-11 du code de la construction et de l'habitation (p. 4422) : son amendement n° 374 : nouvelle rédaction des dispositions relatives à la location, pour des usages autres que l'habitation, ou à la vente à toute personne physique ou morale ; retiré.