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Extrait de la table nominative 1987

DIDIER (Emile), sénateur dés Hautes-Alpes (GD).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 avril 1987) - Après l'art. 2 (p. 351) : son amendement n° 275 : introduction de la représentation des offices d'HLM au conseil supérieur de la fonction publique territoriale ; rejeté.

Suite de la discussion - (23 avril 1987) - Art. 4 : Art. 12 de la loi du 26janvier 1984 (p. 380) : son amendement n° 276 : introduction de représentants des organismes HLM au sein du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT ; retiré - Art.12-2 (p. 389) : son amendement n° 277 : financement du CNFPT : cotisations des offices publics d'HLM finançant une formation spécifique de leurs agents ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 22 de M. Paul Girod, rapporteur.

- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - Suite de la discussion - (7 mai 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 795, 796) : équipements militaires - Volonté de la France de maintenir sa capacité de dissuasion par les armements nucléaires stratégiques mais également tactiques - Importance des armements conventionnels - Conditions de vie et de travail des militaires - Crédits de fonctionnement et d'équipement - Groupe de la gauche démocratique favorable à l'adoption de ce projet de loi de programmation militaire.

- Projet de loi autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIe jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire [n° 7 (87-88)] - (4 novembre 1987) - Art. 2 (p. 3678) : problème de l'expropriation des bâtiments de types sociaux construits par des offices ou des sociétés d'HLM et du relogement de leurs locataires.