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Extrait de la table nominative 1988

DIDIER (Emile), sénateur des Hautes-Alpes (GD).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [250 (87-88)] autorisant l'approbation du protocole n° 8 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [285 (87-88)] (25 mai 1988 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 2 avril 1988) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 8 à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [250 (87-88)] - (4 octobre 1988) - Rapporteur - Discussion générale (p. 504) : nouveau protocole justifié par le succès incontestable du système mis en place en 1950 par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et débouchant sur des procédures excessivement longues et un risque d'engorgement des services - Objet principal de ce protocole : accélération et rationalisation du mécanisme mis en place par la convention, allègement des tâches et des modes d'intervention de la commission européenne - Augmentation considérable du nombre des requêtes individuelles déférées devant la Cour européenne ; répercussion sur la durée des procédures - Possibilité accordée à la commission européenne de créer en son sein des chambres et des comités restreints- (p. 505) : approbation par la France de ce protocole justifié par l'essor du droit de recours individuel - Satisfait des éclaircissements apportés par le Gouvernement concernant certaines dispositions du protocole - Favorable à l'adoption de ce projet.